🏢 Lorsque le terme du bail approche, le locataire commerçant peut souhaiter poursuivre l’exploitation de son fonds de commerce dans les mêmes locaux. Encore faut-il savoir comment demander le renouvellement du bail commercial dans les règles. Cette démarche juridique, encadrée par le code de commerce, suppose de respecter des délais stricts, un formalisme rigoureux, et … Lire plus
Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez résilier le contrat de bail de votre locataire ? Il est essentiel de respecter un cadre juridique strict et d’envoyer une lettre de résiliation conforme à la loi du 6 juillet 1989. Ce guide vous explique tout, pas à pas, avec un modèle de lettre à la fin. Comment … Lire plus
Vous êtes propriétaire d’un local que vous souhaitez louer à un professionnel libéral ? Ou vous exercez une activité hors commerce et cherchez un local adapté ? Le contrat de bail professionnel est alors l’outil juridique idéal. Accessible et souple, il permet de fixer librement les conditions de location tout en protégeant les deux parties. … Lire plus
Les conseils d’un avocat pour éviter les erreurs et accélérer les démarches 📩 Comprendre la lettre 48SI et ses conséquences ⏳ Quelle est la durée d’invalidation du permis ? 🩺 Passer les examens obligatoires : visite médicale + test psychotechnique 📝 Monter un dossier solide pour l’ANTS 🧑🏫 Faut-il repasser le permis ? ⚖️ Peut-on … Lire plus