Comment récupérer un nouveau permis après une invalidation 48SI ?
Votre permis a été invalidé pour solde de points nul ? Si l’invalidation reste applicable, vous devrez accomplir plusieurs démarches avant de pouvoir conduire à nouveau : attendre le délai légal, satisfaire au contrôle médical et au test psychotechnique, repasser le code ou éventuellement le code et la conduite, puis effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un nouveau permis.
Les 6 étapes pour récupérer son permis après une 48SI
Une fois l’invalidation acquise, la récupération d’un droit de conduire suit une procédure distincte du recours contre la 48SI.
Restituer le permis
La date de remise du titre au préfet est importante : elle fait notamment courir le délai de six mois.
Préparer le contrôle médical
L’obtention du nouveau permis est subordonnée à la reconnaissance de votre aptitude à conduire.
Passer le test psychotechnique
Après une invalidation, le contrôle d’aptitude comprend un examen psychotechnique.
Obtenir l’avis médical
Le médecin agréé ou la commission médicale se prononce sur votre aptitude à la conduite.
Repasser les épreuves requises
Selon votre situation, il faudra repasser uniquement le code ou le code et l’épreuve pratique.
Demander le nouveau titre
Les démarches relatives au nouveau permis sont réalisées en ligne auprès de France Titres.
Combien de temps faut-il attendre après une invalidation ?
L’article L.223-5 du Code de la route prévoit que le conducteur ne peut obtenir un nouveau permis avant l’expiration d’un délai déterminé.
6 mois en principe
Le délai normal est de six mois à compter de la date de remise du permis au préfet.
1 an en cas de nouvelle invalidation
Le délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les cinq ans suivant le précédent.
Faut-il attendre six mois avant de commencer les démarches ?
Non. Le délai de six mois correspond à la période avant laquelle un nouveau permis ne peut être obtenu.
Cela ne signifie pas qu’il faille attendre le dernier jour pour commencer à préparer toutes les démarches.
Visite médicale : pourquoi est-elle obligatoire ?
Après une invalidation, le conducteur doit être reconnu médicalement apte avant de pouvoir obtenir un nouveau permis.
L’article R.224-21 prévoit la production d’un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission ou par la commission médicale.
Le test psychotechnique est-il obligatoire après une invalidation ?
Oui. L’article R.224-21 du Code de la route prévoit qu’après une invalidation, l’avis médical nécessaire à l’obtention d’un nouveau permis ne peut être émis qu’après l’examen psychotechnique.
Ce contrôle vise notamment à fournir au médecin des éléments relatifs aux aptitudes nécessaires à la conduite.
Faut-il repasser le code et la conduite ?
C’est probablement la question la plus fréquente après une invalidation.
La réponse dépend notamment de l’ancienneté de votre ancien permis et du respect du délai de candidature.
| Situation | Épreuves à repasser |
|---|---|
| Permis détenu depuis moins de 3 ans | Les conditions du permis doivent être remplies à nouveau : épreuve théorique et épreuve pratique selon les catégories concernées. |
| Permis détenu depuis au moins 3 ans + interdiction inférieure à 1 an + demande dans le délai réglementaire | L’épreuve pratique peut être supprimée : le conducteur n’a alors à repasser que l’épreuve théorique. |
| Conditions de dispense non remplies | Il faut répondre de nouveau à l’ensemble des conditions requises, y compris l’épreuve pratique. |
Attention au délai de 9 mois pour éviter de repasser la conduite
Le Code de la route prévoit une règle importante pour le conducteur qui détenait son permis depuis au moins trois ans.
Lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à un an, l’épreuve pratique peut être supprimée à condition de solliciter le nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle le conducteur est autorisé à le faire.
Le nouveau permis est-il un permis probatoire ?
L’obtention d’un nouveau permis après invalidation ne signifie pas que vous retrouvez simplement votre ancien titre avec son ancien capital de points.
Un nouveau permis est délivré dans les conditions prévues pour le permis probatoire, avec le capital initial correspondant.
Comment effectuer les démarches auprès de France Titres ?
Les démarches relatives au nouveau permis sont effectuées en ligne auprès de France Titres.
Le service officiel indique notamment qu’il faut préparer :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- une photo d’identité récente ;
- une copie numérisée de l’injonction de restitution liée à la perte de validité pour solde nul ;
- une copie de l’avis médical.
Vous souhaitez organiser toutes vos démarches ?
Le Pack JURISMODELE consacré à la récupération du permis vous accompagne dans les différentes étapes après une invalidation pour solde nul.
Il vous aide notamment à comprendre votre situation, préparer vos démarches et identifier les documents utiles.
Faut-il récupérer un nouveau permis ou contester la 48SI ?
Les deux questions ne doivent pas être confondues.
Contester l’invalidation
L’objectif est de remettre en cause la légalité de la 48SI ou de retraits de points ayant conduit au solde nul.
Obtenir un nouveau permis
L’objectif est d’accomplir les formalités permettant de conduire à nouveau si l’invalidation demeure applicable.
Peut-on sauver son permis en faisant un stage juste avant la 48SI ?
Un stage volontaire peut permettre de récupérer jusqu’à quatre points lorsque le permis est encore valide et que les conditions de récupération sont réunies.
En revanche, la situation devient beaucoup plus délicate lorsqu’une 48SI a déjà été expédiée ou présentée.
Si vous avez reçu un avis de passage et pensez qu’il s’agit d’une 48SI, le bon réflexe est donc de vérifier immédiatement votre solde et votre relevé d’information, plutôt que de partir du principe qu’un stage suffira nécessairement à sauver le permis.
En combien de temps peut-on réellement récupérer son permis ?
Il n’existe pas un délai administratif supplémentaire universel de « 1 à 2 mois » applicable à tous les dossiers.
La durée réelle dépend notamment :
- de la date de restitution du permis ;
- du délai légal de six mois ou d’un an ;
- des délais pour obtenir les rendez-vous médicaux et psychotechniques ;
- du nombre d’épreuves que vous devez repasser ;
- de la disponibilité des examens ;
- du traitement de votre demande par l’administration.
7 erreurs qui peuvent retarder votre retour au permis
1. Restituer le permis tardivement
Le délai légal avant d’obtenir un nouveau permis court à compter de sa remise au préfet.
2. Attendre six mois pour commencer les démarches
Certaines étapes peuvent être préparées avant l’expiration de la période d’interdiction.
3. Confondre invalidation et suspension
Après invalidation, votre ancien permis ne vous est pas simplement restitué à la fin d’une période déterminée.
4. Mal calculer le délai de neuf mois
Ce délai est essentiel pour certains conducteurs souhaitant éviter de repasser la conduite.
5. Oublier le test psychotechnique
L’avis médical requis après invalidation s’inscrit dans une procédure comportant cet examen.
6. Déposer un dossier incomplet
Une pièce manquante peut retarder le traitement de la démarche.
7. Croire qu’un recours permet de conduire
Le recours et la suspension des effets de la 48SI sont deux questions distinctes.
Checklist récupération du permis après invalidation
- j’ai restitué mon permis et conservé la preuve de cette remise ;
- j’ai identifié si mon délai est de 6 mois ou d’un an ;
- j’ai vérifié si je dois repasser le code seul ou code + conduite ;
- j’ai pris connaissance du délai de neuf mois si je peux bénéficier de la dispense d’épreuve pratique ;
- j’ai préparé mon examen psychotechnique ;
- j’ai organisé mon contrôle médical ;
- j’ai préparé les justificatifs demandés pour la démarche France Titres ;
- je ne conduis pas avant d’avoir obtenu le droit de le faire à nouveau.
Les guides utiles pour récupérer votre permis
Que faire après la 48SI ?
Retrouvez la checklist immédiate après réception de la décision.
Voir les premières démarches →Questions fréquentes sur la récupération du permis
Combien de temps faut-il attendre après une invalidation ?
En principe, six mois à compter de la remise du permis au préfet. Ce délai est porté à un an si un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les cinq ans suivant le précédent.
Le test psychotechnique est-il obligatoire ?
Oui. Après une invalidation, l’avis médical nécessaire pour obtenir le nouveau permis s’inscrit dans une procédure comprenant un examen psychotechnique.
La visite médicale est-elle obligatoire ?
Oui. Le conducteur doit être reconnu apte à la conduite dans les conditions prévues par le Code de la route.
Dois-je repasser le code et la conduite ?
Pas nécessairement. Si vous déteniez votre permis depuis au moins trois ans, que votre interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à un an et que vous sollicitez le nouveau permis dans le délai réglementaire, l’épreuve pratique peut être supprimée.
À partir de quand court le délai de neuf mois ?
Le Code de la route vise un délai de moins de neuf mois après la date à laquelle vous êtes de nouveau autorisé à solliciter un nouveau permis.
Puis-je commencer les démarches avant la fin des six mois ?
Certaines démarches et préparations peuvent être anticipées. Il est donc déconseillé d’attendre la fin du délai légal pour commencer à organiser votre retour au permis.
Puis-je conduire dès que j’ai réussi le code ?
Non. La réussite à une épreuve ne suffit pas à elle seule. Vous devez avoir accompli l’ensemble des démarches exigées et disposer à nouveau du droit de conduire.
Faire un stage après un avis de passage 48SI permet-il forcément de sauver le permis ?
Non. La question dépend notamment de la situation administrative du permis et de la date juridiquement retenue pour la notification de la décision. Il ne faut pas considérer le retrait tardif d’un courrier recommandé comme une méthode certaine pour différer les effets d’une 48SI.
Où demander mon nouveau permis ?
La démarche est réalisée en ligne auprès de France Titres, selon la procédure applicable après une invalidation ou une annulation.
Puis-je aussi contester la 48SI ?
Oui, lorsque votre dossier comporte un moyen susceptible de remettre en cause la légalité de l’invalidation ou de retraits ayant conduit au solde nul. Cette contestation est distincte des démarches permettant d’obtenir un nouveau permis.
Préparez votre retour au permis étape par étape
Délais, contrôle médical, test psychotechnique, examens et formalités administratives : le Pack JURISMODELE vous aide à organiser les différentes démarches après une invalidation.