Après une invalidation pour solde nul Comment récupérer un nouveau permis après une invalidation 48SI ? Votre permis a été invalidé pour solde de points nul ? Si l’invalidation reste applicable, vous devrez accomplir plusieurs démarches avant de pouvoir conduire à nouveau : attendre le délai légal, satisfaire au contrôle médical et au test psychotechnique, … Lire plus
Amende forfaitaire majorée Requête en incident contentieux : quand saisir le tribunal de police ? Vous avez contesté une amende forfaitaire majorée et l’officier du ministère public a déclaré votre réclamation irrecevable ? Un titre exécutoire continue d’être mis à exécution alors que vous en contestez la régularité ? La requête en incident contentieux peut, … Lire plus
Vous venez de recevoir une 48SI Que faire après une lettre 48SI ? Les démarches à suivre immédiatement La réception d’une lettre 48SI signifie que l’administration considère votre permis comme invalidé pour solde de points nul. La priorité n’est pas d’envoyer immédiatement un recours standard, mais de respecter les premières obligations, conserver les preuves et … Lire plus
Contester une invalidation pour solde nul Recours contre une lettre 48SI : comment contester l’invalidation du permis ? Vous avez reçu une lettre 48SI vous informant que votre permis est invalidé pour solde de points nul ? Une contestation peut être envisagée lorsqu’un ou plusieurs moyens juridiques permettent de remettre en cause un retrait de … Lire plus