Relevé d’information intégral (RII) : comment l’obtenir et le comprendre ?
Le relevé d’information intégral, ou RII, permet de comprendre l’historique administratif de votre permis de conduire : retraits de points, restitutions, stages, décisions administratives et situation de vos droits à conduire.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information intégral ?
Le relevé d’information intégral est un document administratif relatif à votre dossier de permis de conduire.
Il permet d’accéder à un historique beaucoup plus détaillé qu’une simple consultation du solde de points.
Capital de points
Le relevé permet de suivre l’évolution du nombre de points affectés à votre permis.
Retraits de points
Il retrace les différents événements ayant entraîné une diminution de votre capital.
Restitutions de points
Les récupérations et restitutions de points apparaissent également dans l’historique.
RII, solde de points et attestation de droit à conduire : quelle différence ?
Plusieurs documents peuvent être consultés depuis les services liés au permis. Ils n’ont pas tous la même fonction.
| Document / information | À quoi sert-il ? |
|---|---|
| Solde de points | Connaître rapidement le nombre de points actuellement enregistré sur votre permis. |
| Relevé d’information intégral | Examiner de manière détaillée l’historique administratif de votre permis et les événements affectant vos points. |
| Attestation de droit à conduire sécurisée | Justifier, dans les conditions prévues, l’existence et la validité de vos droits à conduire. |
Pourquoi demander son relevé d’information intégral ?
Le RII est particulièrement utile lorsque vous souhaitez comprendre ou vérifier la situation administrative de votre permis.
Vérifier les retraits
Vous pouvez comparer les retraits enregistrés aux infractions dont vous avez connaissance.
Comprendre une 48SI
Le relevé aide à reconstituer les événements ayant conduit au solde de points nul.
Vérifier une récupération de points
Un stage ou une restitution automatique peut apparaître dans l’historique du dossier.
Préparer un recours
Le RII permet d’identifier les décisions ou retraits qu’il faut éventuellement examiner plus précisément.
Comment obtenir son relevé d’information intégral ?
La procédure a évolué. Il n’est plus nécessaire, dans la procédure habituelle, d’envoyer systématiquement une demande postale accompagnée d’une enveloppe recommandée à la préfecture.
Vous pouvez consulter votre dossier de permis via le téléservice Mes Points Permis.
Ouvrez Mes Points Permis
Accédez au téléservice officiel consacré au permis à points.
Identifiez-vous
La connexion peut notamment s’effectuer via FranceConnect ou selon les modalités proposées par le service.
Consultez votre dossier
Vous retrouvez les informations relatives à votre permis, à vos points et à votre historique.
Téléchargez le relevé
Téléchargez le relevé d’information intégral disponible dans votre espace.
Faut-il encore écrire à la préfecture pour obtenir le RII ?
L’ancienne procédure consistant à adresser un courrier à la préfecture était longtemps utilisée.
La mise en place de Mes Points Permis a profondément simplifié l’accès aux informations relatives au dossier.
Comment lire un relevé d’information intégral ?
À première vue, un RII peut sembler difficile à lire. Il contient une succession d’informations administratives et de mouvements de points.
Le bon réflexe est de le lire dans l’ordre chronologique et de reconstituer progressivement le capital de points.
1. Identifiez l’événement
Infraction, stage, restitution de points, décision administrative ou autre événement.
2. Notez la date
La chronologie est essentielle pour comprendre l’évolution du capital.
3. Regardez le mouvement de points
Vérifiez combien de points ont été retirés ou restitués.
Les informations à repérer en priorité dans votre RII
- votre solde actuel ;
- les dates des infractions enregistrées ;
- les dates auxquelles les retraits ont été inscrits ;
- le nombre de points retirés pour chaque événement ;
- les restitutions automatiques de points ;
- les stages de sensibilisation enregistrés ;
- les décisions affectant la validité du permis ;
- les mentions relatives à une éventuelle 48SI.
Exemple réel : un relevé d’information intégral expliqué
Les documents ci-dessous sont des exemples anonymisés permettant de comprendre la présentation d’un relevé d’information intégral.
Les annotations permettent d’identifier visuellement les principales zones du document et la manière dont les événements sont présentés.
Comment utiliser le RII après une lettre 48SI ?
Après une 48SI, l’objectif consiste à comprendre exactement comment l’administration est arrivée à un solde nul.
Relevez tous les retraits
Identifiez les infractions ayant fait perdre des points.
Reconstituez le solde
Additionnez retraits, restitutions et stages.
Comparez avec la 48SI
Vérifiez la cohérence entre le RII et les retraits récapitulés dans la décision.
Analysez les anomalies éventuelles
Une incohérence peut justifier un examen plus approfondi du dossier.
Comment comprendre les retraits de points inscrits sur le relevé ?
Une infraction n’entraîne pas nécessairement le retrait de points le jour où elle est commise.
Le retrait intervient lorsque la réalité de l’infraction est établie selon l’un des événements prévus par le Code de la route, par exemple :
- le paiement d’une amende forfaitaire ;
- l’émission d’un titre exécutoire d’amende forfaitaire majorée ;
- l’exécution d’une composition pénale ;
- une condamnation définitive.
Le RII permet-il de vérifier qu’un stage a été pris en compte ?
Oui. Le dossier permet notamment de retracer les restitutions de points liées à la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cela peut être très important lorsqu’un stage est intervenu peu avant une perte totale de points.
Votre RII montre un solde nul ou une situation difficile à comprendre ?
Le Pack JURISMODELE consacré à la récupération du permis vous aide à organiser votre analyse et les démarches liées à une invalidation.
6 erreurs fréquentes lorsque l’on consulte son RII
1. Regarder uniquement le solde final
L’intérêt principal du RII réside dans la chronologie des événements.
2. Confondre date d’infraction et date du retrait
Le retrait de points peut intervenir longtemps après la commission des faits.
3. Confondre RII et simple solde de points
Un solde ne permet pas de comprendre pourquoi le capital a diminué.
4. Considérer toute différence comme une erreur
Les informations ne sont pas toujours enregistrées à la date à laquelle l’infraction a été commise.
5. Envoyer un recours dès qu’une ligne paraît étrange
Il faut d’abord comprendre ce que cette ligne signifie et vérifier les pièces disponibles.
6. Utiliser un ancien RII
Téléchargez un relevé récent lorsque vous devez analyser votre situation actuelle.
Que faire après avoir analysé votre relevé ?
Votre solde est nul
Comprenez les conséquences de l’invalidation et les solutions possibles.
Voir le guide permis invalidé →Vous avez reçu une 48SI
Découvrez les délais, conséquences et recours possibles.
Comprendre la lettre 48SI →Une infraction vous paraît contestable
Vérifiez quelle procédure correspond à l’infraction concernée.
Contester une infraction →Questions fréquentes sur le relevé d’information intégral
Qu’est-ce qu’un relevé d’information intégral ?
Il s’agit d’un document administratif retraçant les informations liées à votre dossier de permis de conduire, notamment l’évolution de votre capital de points et différents événements enregistrés sur le dossier.
Où télécharger son RII ?
Le relevé est accessible depuis le téléservice Mes Points Permis, qui permet de consulter les informations relatives à votre permis.
Faut-il encore écrire à la préfecture ?
La procédure en ligne est désormais la voie à privilégier. Les anciennes procédures postales décrites dans certains guides ne doivent plus être présentées comme la méthode normale.
Le RII est-il gratuit ?
La consultation de vos informations via le service officiel ne nécessite pas l’achat d’un document auprès d’un prestataire privé.
Le RII indique-t-il mon solde de points ?
Oui. Il permet également d’étudier l’historique qui explique l’évolution de ce solde.
Quelle différence entre le RII et l’attestation de droit à conduire ?
Le RII sert principalement à comprendre l’historique administratif du permis. L’attestation sécurisée sert à justifier l’existence et la validité des droits à conduire qu’elle mentionne.
Dois-je fournir mon RII à mon employeur ?
Le relevé intégral contient des informations personnelles détaillées sur votre dossier. Il ne doit pas être confondu avec les documents spécifiquement destinés à justifier vos droits à conduire.
Le RII permet-il de savoir si une 48SI est contestable ?
Il permet d’identifier les retraits et événements ayant conduit à l’invalidation. En revanche, déterminer si un recours est juridiquement fondé nécessite souvent une analyse complémentaire.
Pourquoi une infraction récente n’apparaît-elle pas encore ?
L’inscription des informations dans le dossier n’est pas nécessairement simultanée à la commission de l’infraction. Le ministère indique qu’un délai de mise à jour peut exister.
Puis-je télécharger plusieurs fois mon RII ?
Il est utile d’obtenir un document récent chaque fois que vous devez analyser une évolution importante de votre dossier.
Comprenez d’abord votre dossier avant de choisir un recours
Une 48SI, un retrait de points ou une perte totale ne s’analyse pas uniquement à partir du solde final. Le relevé d’information intégral permet de reconstituer la chronologie de votre permis.