Comment personnaliser ses Conditions Générales de Vente (CGV) ?
Un bon modèle de CGV ne consiste pas seulement à remplacer le nom de l’entreprise et son adresse. Les clauses doivent tenir compte de votre activité, de vos clients, de votre mode de vente, de vos conditions de paiement et de la manière dont vous livrez vos produits ou exécutez vos prestations.
Pourquoi faut-il personnaliser ses CGV ?
Les conditions générales de vente organisent la relation entre votre entreprise et ses clients. Or cette relation varie considérablement d’une activité à l’autre.
Une entreprise qui vend des marchandises, un artisan qui intervient chez ses clients et un consultant facturant des missions intellectuelles ne rencontrent pas les mêmes situations contractuelles.
Vos CGV doivent correspondre à votre activité
Vente de produits, prestations de services, contenus numériques ou abonnements n’impliquent pas les mêmes clauses.
Votre clientèle change les règles
Les règles applicables aux consommateurs ne sont pas identiques à celles qui régissent les relations entre professionnels.
Vos pratiques commerciales doivent apparaître
Paiement comptant, acompte, échéancier, livraison, exécution immédiate ou sur rendez-vous : les CGV doivent refléter votre fonctionnement réel.
Quels éléments faut-il personnaliser dans des CGV ?
La personnalisation ne porte pas seulement sur l’identité de l’entreprise. Plusieurs paramètres peuvent modifier sensiblement le contenu du document.
1. Le type de clientèle
Vendez-vous à des consommateurs, à des professionnels ou aux deux ? Cette information est déterminante pour la rédaction.
2. La nature de votre activité
Vente de biens, prestation de services, abonnement ou contenu numérique peuvent appeler des stipulations différentes.
3. Le processus de commande
Commande sur un site internet, signature d’un devis, commande par email ou autre processus : le contrat ne se forme pas nécessairement de la même manière.
4. Les modalités de paiement
Paiement immédiat, acompte, solde à la livraison, paiement différé ou échéancier doivent être décrits correctement.
5. La livraison ou l’exécution
Le document doit correspondre à la manière dont vos produits sont livrés ou vos prestations exécutées.
6. Les annulations et rétractations
La possibilité de se rétracter, les exceptions éventuelles et les conditions d’annulation dépendent de la situation.
7. Les garanties
Les garanties applicables diffèrent selon la nature du bien ou du service et selon le profil du client.
8. La responsabilité
Une clause de responsabilité doit être cohérente avec votre activité et respecter les règles impératives applicables.
Un même modèle de CGV ne peut pas convenir à toutes les entreprises
| Entreprise | Particularités à prévoir |
|---|---|
| Site e-commerce | Commande en ligne, paiement, livraison, vente à distance, droit de rétractation lorsqu’il existe et traitement des retours. |
| Consultant ou freelance | Définition de la mission, calendrier, obligations du client, paiement, annulation et conditions d’exécution. |
| Artisan | Devis, acompte, calendrier d’intervention, réception éventuelle et conditions de paiement. |
| Vendeur B2B | Conditions de règlement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire, prix et clauses adaptées aux relations entre professionnels. |
| Activité numérique | Nature du contenu ou service numérique, accès au service, durée éventuelle, fonctionnement de l’abonnement et règles particulières applicables. |
Exemples concrets de personnalisation des CGV
Paiement
Une entreprise peut exiger le paiement intégral à la commande tandis qu’une autre demande un acompte puis le solde à la livraison.
Leurs clauses de paiement ne peuvent donc pas être identiques.
Livraison
Un commerçant expédiant des produits doit organiser les conditions de livraison. Un consultant travaillant à distance n’a généralement pas besoin de la même clause.
Clientèle
Des CGV destinées à des consommateurs doivent intégrer les règles protectrices qui leur sont applicables. Une relation exclusivement B2B suit un régime différent.
Personnalisez vos CGV à partir de votre activité
JURISMODELE vous pose les questions utiles pour déterminer les informations correspondant à votre situation.
Vous vérifiez ensuite vos réponses avant la commande et obtenez un document Word généré à partir des informations renseignées.
Pour une activité réglementée, une opération internationale ou une situation présentant des enjeux particuliers, un conseil juridique individualisé peut être nécessaire.
Personnaliser ses CGV selon une clientèle B2B ou B2C
La nature de votre clientèle constitue l’un des premiers paramètres à déterminer.
Vous vendez à des consommateurs
Le Code de la consommation impose des obligations d’information précontractuelle et contient différentes règles protectrices.
La rédaction doit donc notamment tenir compte des garanties, du règlement des litiges et, lorsque cela est applicable, de la vente à distance et du droit de rétractation.
Vous vendez à des professionnels
Le cadre est différent. Les CGV peuvent notamment organiser les conditions de règlement, les pénalités de retard, le prix ou certaines questions de responsabilité.
Elles peuvent également être différenciées selon les catégories d’acheteurs dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Comment JURISMODELE personnalise votre modèle de CGV ?
Le fonctionnement repose sur un questionnaire. Vos réponses permettent d’adapter le document aux éléments que vous avez renseignés.
Vous décrivez votre activité
Vous renseignez notamment les caractéristiques utiles de votre entreprise et de vos ventes.
Vous choisissez les options adaptées
Le questionnaire vous propose les choix correspondant aux différentes situations prévues par le modèle.
Vous relisez vos réponses
Avant de passer commande, vous pouvez vérifier les informations saisies.
Le document est généré
Vous obtenez un document Word généré à partir de vos réponses et que vous pouvez ensuite modifier.
Les erreurs à éviter lorsque vous personnalisez vos CGV
Copier les CGV d’un concurrent
Ses pratiques commerciales peuvent être très différentes des vôtres. Vous pourriez copier des clauses inutiles, incohérentes ou défavorables.
Conserver toutes les clauses « au cas où »
Ajouter des clauses sans lien réel avec votre activité peut rendre le document plus difficile à comprendre et créer des incohérences.
Prévoir une responsabilité totalement exclue
Une clause ne devient pas valable simplement parce qu’elle figure dans les CGV. Les limitations doivent respecter les règles applicables au contrat.
Oublier de mettre les CGV à jour
Si vos produits, prix, conditions de paiement, processus de commande ou clientèle évoluent, le document peut devoir être adapté.
Quand faut-il mettre à jour ses CGV ?
Il ne faut pas considérer vos conditions générales de vente comme un document définitivement figé.
Une vérification peut notamment être utile lorsque :
- vous lancez un nouveau produit ou service ;
- vous commencez à vendre en ligne ;
- vous changez vos modalités de paiement ;
- vous modifiez vos conditions de livraison ;
- vous commencez à travailler avec une nouvelle catégorie de clientèle ;
- vous ajoutez un abonnement ou un service récurrent ;
- votre processus de commande évolue ;
- la réglementation applicable à votre activité évolue.
Personnaliser ses CGV ne signifie pas tout mettre dans un seul document
Les CGV n’ont pas vocation à remplacer les autres documents juridiques de votre site.
Conditions Générales de Vente
Elles organisent la vente des produits ou prestations entre l’entreprise et ses clients.
Conditions Générales d’Utilisation
Elles encadrent l’utilisation d’un site, d’une application ou d’une plateforme numérique.
Mentions légales
Elles répondent à d’autres obligations et permettent notamment d’identifier l’éditeur du site.
Approfondir la rédaction de vos CGV
Guide complet sur les CGV
Retrouvez les principales règles et la structure d’un modèle de conditions générales de vente.
Consulter le guide →Bien rédiger ses CGV
Découvrez comment construire des conditions générales claires et compréhensibles.
Lire le guide →CGV d’un site e-commerce
Vente à distance, livraison et rétractation : découvrez les principaux points d’attention.
Lire le guide →Questions fréquentes sur la personnalisation des CGV
Pourquoi ne pas utiliser simplement des CGV génériques ?
Parce qu’un modèle générique ne connaît pas votre activité, votre clientèle, vos modalités de paiement ou votre manière de livrer ou d’exécuter vos prestations. Il doit donc être adapté avant utilisation.
Les mêmes CGV peuvent-elles servir en B2B et en B2C ?
Il faut être prudent. Les consommateurs bénéficient de règles protectrices qui ne s’appliquent pas de la même manière dans les relations entre professionnels. La rédaction doit donc tenir compte du type de clientèle visé.
Que faut-il personnaliser en priorité ?
Il faut notamment vérifier le type de clientèle, la nature des produits ou prestations, le processus de commande, le prix, le paiement, la livraison ou l’exécution, ainsi que les règles d’annulation ou de rétractation lorsqu’elles sont applicables.
Peut-on rédiger soi-même ses CGV ?
Oui. Il faut cependant veiller à ce que le document corresponde réellement à votre activité et respecte les règles applicables. Une situation complexe ou réglementée peut nécessiter un conseil juridique individualisé.
Comment fonctionne le modèle JURISMODELE ?
Vous répondez à un questionnaire en ligne. Les informations renseignées servent ensuite à générer votre document. Vous pouvez vérifier vos réponses avant de passer commande.
Le document généré peut-il être modifié ?
Oui. Le document est fourni au format Word, ce qui permet de le relire et de le modifier si nécessaire.
À quel moment faut-il revoir ses CGV ?
Il est notamment utile de les vérifier lorsqu’un élément important de votre activité change : nouvelle offre, nouvelle clientèle, nouvelles modalités de paiement, vente en ligne, modification de la livraison ou évolution réglementaire.
Créez des CGV correspondant réellement à votre activité
Répondez au questionnaire JURISMODELE, vérifiez vos informations puis générez votre modèle de CGV personnalisé au format Word.