Modèle de CGV pour la vente de produits aux consommateurs

Préparez vos CGV de vente de produits à des consommateurs à partir d’un questionnaire en ligne. Vos réponses renseignent votre entreprise et adaptent plusieurs clauses de commande, de paiement, de remise des produits et de rétractation.

Vous achetez un modèle Word personnalisable, à relire et à compléter pour votre activité. Aucune analyse individuelle de votre entreprise ou de votre boutique n’est comprise.

À qui s’adresse ce modèle de CGV ?

Ce modèle s’adresse aux sociétés et entrepreneurs individuels qui vendent des produits à des particuliers agissant comme consommateurs, dans un cadre de droit français. Il prévoit des options pour la vente à distance, la vente en établissement et la vente hors établissement, ainsi que pour le retrait ou la livraison.

Le questionnaire propose notamment les produits neufs, d’occasion, sur mesure, alimentaires et les logiciels. Ces choix ne déclenchent pas une rédaction sectorielle complète : ils ne suffisent pas à traiter toutes les garanties, exceptions à la rétractation ou obligations particulières de ces produits. Pour ces situations, faites vérifier et adapter le document avant utilisation.

Ce que le questionnaire personnalise

• L’identité du vendeur, ses coordonnées et la nature des produits.
• Le processus de commande et son acceptation automatique ou par le vendeur.
• Le paiement comptant ou différé et les moyens de paiement proposés.
• Le retrait, la livraison ou le choix entre les deux.
• Le cadre général du droit de rétractation, selon vos réponses.
• L’adresse de contact pour les données personnelles et le médiateur de la consommation déclaré.

Préparez votre SIREN, vos coordonnées professionnelles, vos modalités de vente et les références du médiateur auquel vous avez effectivement adhéré. La sélection d’un nom dans le questionnaire ne crée aucune adhésion à un service de médiation.

Le document et les compléments à prévoir

Le Word réunit les CGV et un texte d’information sur les garanties légales placé en fin de document. Les principales rubriques portent sur les commandes, les prix, le paiement, la livraison, les garanties, la propriété intellectuelle, la rétractation, les données personnelles et les litiges.

Aucun formulaire type de rétractation ni bon de commande n’est fourni. Si vous choisissez une commande établie selon un modèle annexé, vous devrez créer et joindre ce bon de commande. Lorsque vos clients bénéficient d’un droit de rétractation, vous devez compléter ses modalités et fournir le formulaire réglementaire.

Le document n’inclut pas de politique de confidentialité distincte, de paramétrage des cookies ni de contrôle du tunnel d’achat. Le PDF joint à la commande contient les CGV de Jurismodele applicables à votre achat ; il ne s’agit pas d’une version PDF de vos CGV personnalisées.

Du questionnaire à l’utilisation de vos CGV

1. Renseignez le questionnaire présent après cette description et vérifiez le récapitulatif avant de commander.
2. Après confirmation du paiement, téléchargez votre Word, puis relisez toutes les clauses, y compris les passages fixes.
3. Complétez les conditions propres à votre activité : délais et frais de livraison, retours, échéances de paiement, réclamations, garanties et informations sur les données personnelles.
4. Vérifiez les affirmations relatives à votre assurance et à vos droits de propriété intellectuelle. Ne conservez que celles qui correspondent à votre situation.
5. Mettez en place les informations et modalités d’acceptation nécessaires avant la commande de vos clients et conservez la version applicable à chaque vente.

Pour une vente conclue au moyen d’une interface en ligne, la fonctionnalité de rétractation requise lorsque ce droit existe doit être mise en place sur votre site. Le modèle Word ne crée pas cette fonctionnalité.

Questions avant l’achat

Puis-je utiliser ces CGV pour vendre à des professionnels ?

Ce modèle est destiné à la vente de produits aux consommateurs. Il ne prévoit pas de variante B2B. Consultez notre guide sur les CGV entre professionnels pour identifier les différences.

Mes clients perdent-ils leur droit de rétractation dès qu’ils commandent ?

Non. Leurs droits dépendent de vos produits et des conditions de vente. Une exception doit relever d’un cas légal précis. Le consentement à la fourniture immédiate demandé lors de votre achat sur Jurismodele concerne cet achat uniquement.

Les CGV suffisent-elles à assurer ma conformité RGPD ?

Non. Les mentions du modèle doivent correspondre à vos traitements réels. Elles ne remplacent ni leur analyse, ni les informations à délivrer aux personnes, ni les mesures à mettre en œuvre.

Pour préparer vos réponses : les points à personnaliser dans vos CGV et le choix d’un médiateur de la consommation.

Votre situation correspond à ce périmètre ? Poursuivez avec le questionnaire ci-dessous. Les formats et la durée de téléchargement sont rappelés avant la saisie.