Créez votre document juridique personnalisé en ligne
Choisissez votre modèle, répondez à un questionnaire guidé et obtenez un document Word adapté aux informations que vous avez renseignées. Les modèles JURISMODELE sont conçus et rédigés par un avocat.
Vous choisissez le document correspondant à votre besoin.
Un questionnaire vous demande uniquement les informations utiles.
Vous vérifiez vos réponses avant la génération du document.
Votre document personnalisé est généré au format Word.
Quel est votre besoin juridique ?
JURISMODELE organise ses modèles par situation pour vous permettre d’aller directement vers les documents et les guides correspondant à votre besoin.
Points, 48SI et invalidation du permis
Votre permis est menacé ou déjà invalidé ? Retrouvez les modèles et guides consacrés au permis à points et aux recours possibles.
- requête en annulation d’une 48SI ;
- récupération du permis ;
- incident contentieux.
Contrats et documents pour votre activité
Créez les documents utiles au fonctionnement et à la sécurisation de votre activité professionnelle.
- conditions générales de vente ;
- mentions légales et confidentialité ;
- baux et locaux professionnels.
Baux, congés et cautionnement
Bailleur, locataire ou professionnel : préparez les principaux documents relatifs à la location et à l’occupation des locaux.
- bail d’habitation ;
- congé pour vente ou reprise ;
- acte de cautionnement.
Du questionnaire au document Word
Le modèle constitue la base juridique. Vos réponses permettent ensuite de générer les clauses, mentions et variantes correspondant aux choix prévus dans le document.
Choisissez le modèle
Consultez sa présentation, son contenu et les situations auxquelles il est destiné.
Répondez aux questions
Identités, dates, montants, options : vous renseignez les données nécessaires.
Vérifiez vos informations
Un récapitulatif vous permet de relire vos réponses avant validation.
Obtenez votre document
Après validation et paiement, le document personnalisé est généré au format Word.
Modèles juridiques les plus choisis
Retrouvez les documents les plus utilisés actuellement sur JURISMODELE.
Plus qu’un document à trous
Un modèle juridique ne devrait pas vous obliger à rechercher vous-même quelles clauses supprimer, conserver ou modifier.
JURISMODELE utilise un questionnaire pour organiser cette personnalisation et générer le document à partir de vos choix.
Les documents partent de modèles juridiques conçus pour les situations auxquelles ils sont destinés.
Le questionnaire permet d’intégrer les variantes prévues selon vos réponses.
Vous pouvez vérifier les informations saisies avant de créer votre document.
Le document généré reste accessible dans un format courant pour vos démarches.
Un modèle juridique suffit-il dans votre situation ?
JURISMODELE est conçu pour permettre d’accomplir certaines démarches en autonomie. Il ne remplace pas une consultation juridique lorsque votre situation nécessite une analyse individuelle.
Le modèle peut être adapté si…
- vous avez identifié le document correspondant à votre situation ;
- votre dossier ne présente pas de difficulté particulière ;
- vous souhaitez accomplir vous-même la démarche ;
- vous êtes en mesure de renseigner correctement les informations demandées.
Un avis juridique peut être préférable si…
- vous ne savez pas quelle procédure choisir ;
- plusieurs règles ou décisions se superposent ;
- un délai important est sur le point d’expirer ;
- votre dossier est contentieux, contesté ou comporte un enjeu important.
Un document personnalisé, pas une consultation juridique automatisée
Le questionnaire JURISMODELE utilise vos réponses pour compléter et adapter les variantes prévues dans le modèle choisi.
Il ne réalise pas une analyse juridique autonome de votre situation et ne remplace pas les conseils personnalisés d’un professionnel lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Les derniers modèles ajoutés
Le catalogue JURISMODELE s’enrichit progressivement de nouveaux documents et questionnaires.
Comment fonctionnent les modèles JURISMODELE ?
Les documents sont-ils de simples modèles Word à compléter ?
Non. Pour les modèles intégrés au générateur JURISMODELE, vous répondez à un questionnaire. Le document est ensuite généré en tenant compte des informations et options que vous avez sélectionnées.
Qui rédige les modèles juridiques ?
Les modèles proposés par JURISMODELE sont élaborés à partir de documents rédigés par un avocat.
Puis-je vérifier mes réponses avant de générer le document ?
Oui. Le parcours prévoit une étape de vérification permettant de relire les informations saisies avant la génération.
Sous quel format vais-je recevoir mon document ?
Le document généré est fourni au format Word afin que vous puissiez le conserver et l’utiliser pour votre démarche.
Le modèle remplace-t-il les conseils d’un avocat ?
Non. Un modèle répond à une situation juridique déterminée et aux choix prévus par son questionnaire. Lorsque votre dossier nécessite une analyse particulière, une consultation juridique peut être préférable.
Quels types de documents sont disponibles ?
Le catalogue comprend notamment des modèles relatifs au permis de conduire, aux baux et locations, ainsi qu’aux besoins des entrepreneurs et professionnels.
Comment savoir quel modèle choisir ?
Chaque modèle dispose d’une page de présentation expliquant sa finalité. Vous pouvez également consulter les guides juridiques du site avant de choisir le document correspondant à votre situation.
Trouvez le document correspondant à votre situation
Parcourez le catalogue, choisissez votre modèle puis laissez-vous guider par le questionnaire jusqu’à la génération de votre document Word.
