Donner ou recevoir un congé pour reprise du logement est une étape importante dans la vie d’un bail. La procédure est strictement encadrée par la loi du 6 juillet 1989, afin de protéger le locataire tout en permettant au propriétaire de reprendre le logement pour l’occuper lui-même ou y loger un proche. Cet article détaille … Lire plus
Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez résilier le contrat de bail de votre locataire ? Il est essentiel de respecter un cadre juridique strict et d’envoyer une lettre de résiliation conforme à la loi du 6 juillet 1989. Ce guide vous explique tout, pas à pas, avec un modèle de lettre à la fin. Comment … Lire plus
Vous êtes propriétaire d’un local que vous souhaitez louer à un professionnel libéral ? Ou vous exercez une activité hors commerce et cherchez un local adapté ? Le contrat de bail professionnel est alors l’outil juridique idéal. Accessible et souple, il permet de fixer librement les conditions de location tout en protégeant les deux parties. … Lire plus
📄 Donner congé pour motif légitime et sérieux : Modèle de lettre prêt à l’emploi Introduction Mettre fin à un bail d’habitation en raison d’un comportement fautif du locataire (impayés, dégradations, troubles du voisinage…) nécessite de respecter des règles strictes.Pour éviter tout risque de contestation, il est indispensable d’envoyer une lettre de congé en bonne … Lire plus
Vous souhaitez vendre un logement que vous louez en meublé et devez donner congé à votre locataire ? Voici un modèle de lettre prêt à l’emploi, conforme à la loi, à adresser au locataire dans les délais requis. Le bailleur peut donner congé pour vendre, mais uniquement à l’échéance du bail. En location meublée, le … Lire plus