Conditions générales de vente – produits aux professionnels (B2B)

Description

Des CGV adaptées à vos ventes de produits entre professionnels
Vous vendez des biens matériels courants à d’autres professionnels ? Ce modèle permet de définir les conditions de vos commandes sur devis, bons de commande ou votre propre site internet. Vos réponses déterminent notamment les modalités de paiement, la remise des biens, la réserve de propriété et l’éventuelle garantie supplémentaire que vous accordez.

À qui ce modèle convient-il ?
Il concerne un vendeur et des clients professionnels privés établis en France, avec livraison ou retrait en France métropolitaine. Il peut couvrir des biens neufs ou d’occasion, destinés à l’usage professionnel ou à la revente indépendante. Si votre clientèle est mixte, réservez ces CGV à vos ventes B2B et utilisez des documents adaptés pour les consommateurs.

Les choix proposés
Commande sur devis, bon ou site propre, avec acceptation immédiate ou différée sur le site.
Paiement à la conclusion, à la remise, sur facture, ou acompte puis solde.
Délais nets de paiement, escompte éventuel et pénalités de retard.
Livraison ou retrait, transfert des risques et réserve de propriété optionnelle.
Garanties légales préservées et garantie commerciale supplémentaire facultative.
Clause de compétence territoriale limitée aux situations entre commerçants.
Ce que vous recevez
Un fichier Word (.docx) modifiable contenant vos CGV personnalisées en 16 articles, une notice d’utilisation à retirer avant de communiquer les CGV et, si vous la choisissez, une trame de bon de commande à compléter lors de vos futures ventes. Le téléchargement comprend également le PDF des CGV de Jurismodele acceptées pour l’achat du modèle, distinctes des CGV générées.

Les fichiers sont téléchargeables pendant 30 jours après confirmation du paiement. Enregistrez-les sur votre appareil. Relisez le document et vérifiez sa correspondance avec vos pratiques avant utilisation.

Les situations exclues
Ce modèle ne couvre pas les ventes aux consommateurs, marchés publics, export, contrats hors établissement ou démarchage, biens sur mesure, pose, travaux, maintenance, formation, location, abonnements, logiciels, services numériques, places de marché et relations de distribution organisée. Les secteurs spécifiques, notamment alimentaire, agricole, santé, produits dangereux et véhicules, nécessitent une adaptation.

Les premières questions vous aident à vérifier ce périmètre. En cas de situation exclue ou de doute, le parcours vous oriente avant paiement.

Les documents et vérifications qui restent à votre charge
Vous devez disposer de vos tarifs et d’une notice de données personnelles décrivant vos traitements réels. Cette notice n’est pas générée par le modèle. Le document ne configure pas votre site, votre facturation ni votre parcours de commande ; il n’inclut pas de consultation juridique individuelle, d’audit RGPD ou de validation sectorielle.

Préparez votre identité professionnelle, vos modes de commande, vos délais de paiement, vos modalités de remise et les engagements de garantie que vous pouvez effectivement tenir.