Lettre d’intention pour l’acquisition d’un fonds de commerce
80,00€
Description
Une LOI structurée pour présenter un projet d’acquisition de fonds de commerce sans constituer une promesse de vente : périmètre, prix indicatif, audit, financement, calendrier, confidentialité et exclusivité éventuelle.
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Votre lettre d’intention,
pour cadrer les négociations avant la promesse.
Lettre d’intention pour cadrer une négociation d’acquisition de fonds de commerce : périmètre, prix indicatif, audit, financement, calendrier et clauses choisies. Le document distingue les intentions des engagements expressément identifiés ; il ne constitue pas la promesse de cession.
- 1L’acquéreur
- 2Le vendeur
- 3Le fonds visé
- 4Conditions économiques
- 5Audit et conditions
- 6Exclusivité, confidentialité et calendrier
- 7La commande
- 8Vérification
Vos réponses sont transmises au serveur dès la vérification du récapitulatif, ainsi que lors de la vérification d’un code promotionnel et de la commande. Avant la commande, le générateur les traite temporairement sans les enregistrer dans une commande. À la création de celle-ci, les réponses et le document de référence sont conservés chiffrés pour fournir le téléchargement après paiement. Leur suppression est programmée après 30 jours suivant la première confirmation du paiement, ou après 7 jours sans paiement ; son exécution dépend des tâches planifiées du site. Les données de commande, de facturation et les preuves suivent des durées distinctes. Ne renseignez que les informations nécessaires. Information complète sur les données personnelles et vos droits.
