Modèle de contrat de mise à disposition de bureau
120,00€
Description
Modèle de contrat de mise à disposition de bureau – Format Word personnalisable
Ce modèle de contrat de mise à disposition de bureau, rédigé par un avocat en droit des affaires, vous permet de sécuriser la relation entre deux entreprises dans le cadre d’un partage de locaux, d’un espace de coworking, ou d’une occupation temporaire.
Ce contrat n’est pas un bail commercial : il permet de mettre un ou plusieurs bureaux à disposition sans céder de droit au bail.
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Votre contrat de mise à disposition d’un bureau,
à partir de vos réponses.
Convention de mise à disposition d’un bureau, personnalisée selon l’occupation et les conditions renseignées. La qualification juridique de l’occupation et les autorisations nécessaires doivent être vérifiées selon la situation réelle.
- 1Le bailleur
- 2Le preneur
- 3La mise à disposition
- 4Les locaux
- 5Durée et activité
- 6Loyer et charges
- 7Signature
- 8La commande
- 9Vérification
Vos réponses sont transmises au serveur dès la vérification du récapitulatif, ainsi que lors de la vérification d’un code promotionnel et de la commande. Avant la commande, le générateur les traite temporairement sans les enregistrer dans une commande. À la création de celle-ci, les réponses et le document de référence sont conservés chiffrés pour fournir le téléchargement après paiement. Leur suppression est programmée après 30 jours suivant la première confirmation du paiement, ou après 7 jours sans paiement ; son exécution dépend des tâches planifiées du site. Les données de commande, de facturation et les preuves suivent des durées distinctes. Ne renseignez que les informations nécessaires. Information complète sur les données personnelles et vos droits.
