Modèle de mentions légales pour un site
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Description
Modèle de mentions légales pour site internet – Conforme RGPD et loi de 2004
Rendez votre site conforme en quelques minutes grâce à un modèle rédigé par un avocat
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Les mentions légales de votre site,
à partir de vos réponses.
Mentions légales et politique de confidentialité d’un site internet, adaptées aux informations déclarées dans le questionnaire. Le document ne constitue pas un audit RGPD, ne configure pas les cookies et ne remplace pas l’analyse des traitements réellement mis en œuvre.
- 1Le site internet
- 2L’éditeur du site
- 3Direction et contact
- 4L’hébergeur
- 5Les finalités
- 6Exercice des droits
- 7La commande
- 8Vérification
Vos réponses sont transmises au serveur dès la vérification du récapitulatif, ainsi que lors de la vérification d’un code promotionnel et de la commande. Avant la commande, le générateur les traite temporairement sans les enregistrer dans une commande. À la création de celle-ci, les réponses et le document de référence sont conservés chiffrés pour fournir le téléchargement après paiement. Leur suppression est programmée après 30 jours suivant la première confirmation du paiement, ou après 7 jours sans paiement ; son exécution dépend des tâches planifiées du site. Les données de commande, de facturation et les preuves suivent des durées distinctes. Ne renseignez que les informations nécessaires. Information complète sur les données personnelles et vos droits.
