Aller au contenu

Modèles juridiques

Modèles à télécharger
  • Accueil
  • Tous nos conseils juridiques
    • ⚖️ Permis de conduire invalidé : comment le récupérer légalement ?
      • Lettre 48SI : que faire après avoir reçu cette décision ?
      • Comment récupérer son permis de conduire valide après une invalidation ?
      • Commander et comprendre un relevé d’information intégral
      • Modèle de recours contre une décision 48 SI (permis de conduire)
      • Contester une infraction
      • Requête en incident contentieux – Modèle pour contester une amende forfaitaire majorée
    • 💼 Le coin des entrepreneurs
      • 📄 Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)
      • 🏢 Comment demander le renouvellement du bail commercial ?
    • 🏢 Le coin du bailleur
      • Modèle de bail professionnel : tout ce qu’il faut savoir
      • Modèle de lettre de congé pour vente – location meublée
    • Ouverture du site JURISMODELE
  • Tous nos modèles par catégories
    • Modèles pour les permis de conduire
    • Modèles pour les entrepreneurs
    • Modèles pour les bailleurs
  • Prendre rendez-vous en visioconférence
0
Accueil / Tous les modèles à télécharger

Tous les modèles à télécharger

  • Courrier recommandé pour la résiliation du bail (congé pour vente du logement)

    Courrier recommandé pour la résiliation du bail (congé pour vente du logement)

    25,00€
  • Courrier recommandé pour la reprise d'un logement (congé pour occuper le logement)

    Courrier recommandé pour la reprise d’un logement (congé pour occuper le logement)

    25,00€
  • Modèle de Conditions Générales de Vente

    Modèle de Conditions Générales de Vente

    250,00€
  • Modèle de requête en annulation 48SI - Contestation de permis

    Modèle de requête en annulation 48SI – Contestation de permis

    150,00€
  • mains tenant une feuille et personne écoutant

    Acte de cautionnement pour un bail d’habitation

    20,00€
  • Modèle de contrat de mise à disposition de bureau

    Modèle de contrat de mise à disposition de bureau

    120,00€
  • Contrat de bail pour une location meublée

    Contrat de bail pour une location meublée

    120,00€
  • Modèle de bail d'habitation (nue - non meublée)

    Modèle de bail d’habitation (nue – non meublée)

    120,00€
  • Comment récupérer son permis de conduire ? Le Pack complet !

    Comment récupérer son permis de conduire ? Le Pack complet !

    300,00€
  • 1
  • 2
  • →

Mentions légales

CGV

© 2025 Modèles juridiques • Construit avec GeneratePress
  • Accueil
  • Tous nos conseils juridiques
    • ⚖️ Permis de conduire invalidé : comment le récupérer légalement ?
      • Lettre 48SI : que faire après avoir reçu cette décision ?
      • Comment récupérer son permis de conduire valide après une invalidation ?
      • Commander et comprendre un relevé d’information intégral
      • Modèle de recours contre une décision 48 SI (permis de conduire)
      • Contester une infraction
      • Requête en incident contentieux – Modèle pour contester une amende forfaitaire majorée
    • 💼 Le coin des entrepreneurs
      • 📄 Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)
      • 🏢 Comment demander le renouvellement du bail commercial ?
    • 🏢 Le coin du bailleur
      • Modèle de bail professionnel : tout ce qu’il faut savoir
      • Modèle de lettre de congé pour vente – location meublée
    • Ouverture du site JURISMODELE
  • Tous nos modèles par catégories
    • Modèles pour les permis de conduire
    • Modèles pour les entrepreneurs
    • Modèles pour les bailleurs
  • Prendre rendez-vous en visioconférence
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}