Modèle de lettre d’intention pour l’acquisition d’un fonds de commerce

Accord de confidentialité / NDA

50,00€

Description

Un accord de confidentialité polyvalent pour encadrer des négociations, une cession, un partenariat, une prestation, un investissement ou un projet technique : définition des informations protégées, destinataires autorisés, durée, restitution, données personnelles, secret des affaires et sanctions éventuelles.

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JURISMODELE GÉNÉRATEUR

Votre accord de confidentialité,
adapté à une divulgation unilatérale ou réciproque.

Accord de confidentialité, unilatéral ou réciproque selon les réponses, pour encadrer un échange d’informations. Il précise notamment les informations protégées, les usages autorisés, la durée et la restitution. Il ne comprend ni audit de sécurité ni mesure technique de protection des données.

Document personnalisé. Complétez le questionnaire puis vérifiez attentivement vos réponses avant de passer commande.
Ce que vous recevez : un fichier Word (.docx) modifiable, généré à partir de vos réponses, et les CGV en PDF. Téléchargement pendant 30 jours après confirmation du paiement ; conservez les fichiers sur votre appareil. Aucun envoi postal, dépôt auprès d’une administration ou consultation individuelle n’est inclus. Vous relisez et complétez le document avant signature ou utilisation.

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