Conditions générales de vente – prestations de services
250,00€
Description
Générez des conditions générales de vente adaptées à vos prestations de services. Le questionnaire traite notamment de la mission, de la commande, des délais, du paiement, de l’annulation, de la rétractation, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle et de la médiation.
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Vos CGV de prestations de services,
distinctes des CGV de vente de produits.
Conditions générales de prestations de services, personnalisées selon le prestataire, la clientèle et les modalités renseignées. Les règles propres aux activités réglementées ou aux prestations particulières doivent être vérifiées séparément.
- 1Le prestataire
- 2Les services et les clients
- 3Commande et exécution
- 4Prix et paiement
- 5Annulation et rétractation
- 6Responsabilité et propriété intellectuelle
- 7Données personnelles et médiation
- 8La commande JURISMODELE
- 9Vérification
Vos réponses sont transmises au serveur dès la vérification du récapitulatif, ainsi que lors de la vérification d’un code promotionnel et de la commande. Avant la commande, le générateur les traite temporairement sans les enregistrer dans une commande. À la création de celle-ci, les réponses et le document de référence sont conservés chiffrés pour fournir le téléchargement après paiement. Leur suppression est programmée après 30 jours suivant la première confirmation du paiement, ou après 7 jours sans paiement ; son exécution dépend des tâches planifiées du site. Les données de commande, de facturation et les preuves suivent des durées distinctes. Ne renseignez que les informations nécessaires. Information complète sur les données personnelles et vos droits.
