Comment récupérer son permis de conduire valide après une invalidation ?

permis de conduire et clés

Les conseils d’un avocat pour éviter les erreurs et accélérer les démarches 📩 Comprendre la lettre 48SI et ses conséquences ⏳ Quelle est la durée d’invalidation du permis ? 🩺 Passer les examens obligatoires : visite médicale + test psychotechnique 📝 Monter un dossier solide pour l’ANTS 🧑‍🏫 Faut-il repasser le permis ? ⚖️ Peut-on … Lire plus

Requête en incident contentieux – Modèle pour contester une amende forfaitaire majorée

courrier et stylo

Une solution efficace pour forcer le renvoi devant le tribunal et faire valoir vos droits 📩 Sommaire Qu’est-ce qu’une requête en incident contentieux ? Dans quels cas utiliser cette requête ? Quel est l’objectif de la requête ? Comment rédiger une requête ? Télécharger le modèle Pourquoi utiliser ce modèle ? FAQ – Requête en … Lire plus

Lettre 48SI : que faire après avoir reçu cette décision ?

symboles de justice et permis de conduire

Sommaire 📬 Qu’est-ce que la lettre 48SI ? 💸 Amende forfaitaire et titre exécutoire ⚖️ Quel tribunal est compétent ? 🧾 Modèles juridiques disponibles ❓ Questions fréquentes sur la lettre 48SI 🚗 Défendez votre permis de conduire Vous venez de recevoir une lettre 48SI du Ministère de l’Intérieur ? Cette décision vous informe de l’invalidation … Lire plus

Modèle de recours contre une décision 48 SI (permis de conduire)

courrier et main tenant un stylo

📞 Besoin d’un avis juridique ? Prenez rendez-vous avec un avocat Recours administratif ou contentieux : comment contester l’invalidation de votre permis ? 📩 Qu’est-ce que la décision 48SI ? 📝 Sur quels motifs peut-on contester ? ✉️ Comment faire un recours contre la 48SI ? 📄 Télécharger le modèle de recours (Word) ❓ Foire aux questions 📩 … Lire plus