Promesse de cession de fonds de commerce
200,00€
Description
Générez une promesse de cession de fonds de commerce complète et personnalisée à partir d’un questionnaire guidé.
Le modèle s’adapte notamment au type de fonds, au bail commercial, aux salariés, au financement, aux conditions suspensives, au séquestre du prix et aux principales modalités de la cession.
À l’issue de la commande, vous obtenez un document Word personnalisé, prêt à être relu et adapté à votre opération.
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Votre promesse de cession de fonds de commerce,
à partir de vos réponses.
Un questionnaire complet issu du modèle de promesse fourni, avec variantes selon le fonds, les parties, le bail, le personnel et les conditions suspensives.
- 1Le promettant
- 2Le bénéficiaire
- 3Le fonds et son origine
- 4Le bail et les locaux
- 5Autorisations et diagnostics
- 6Personnel et contrats
- 7Comptabilité et déclarations
- 8Prix et séquestre
- 9Conditions suspensives
- 10Réalisation et clauses finales
- 11Annexes
- 12La commande
- 13Vérification
Avant la commande, vos réponses restent dans ce formulaire. Lors de la création de la commande, elles sont chiffrées dans WooCommerce afin de générer votre document après paiement, puis supprimées automatiquement après la période de téléchargement.