Promesse de cession de fonds de commerce

200,00€

Description

Générez une promesse de cession de fonds de commerce complète et personnalisée à partir d’un questionnaire guidé.

Le modèle s’adapte notamment au type de fonds, au bail commercial, aux salariés, au financement, aux conditions suspensives, au séquestre du prix et aux principales modalités de la cession.

À l’issue de la commande, vous obtenez un document Word personnalisé, prêt à être relu et adapté à votre opération.

Personnalisez votre document

Complétez le formulaire avant de valider votre commande.

JURISMODELE GÉNÉRATEUR

Votre promesse de cession de fonds de commerce,
à partir de vos réponses.

Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives, personnalisée selon les parties, le fonds et les réponses au questionnaire. Le document prépare la cession ; il ne réalise ni les vérifications des pièces, ni les formalités, ni la signature de l’acte définitif.

Document personnalisé. Complétez le questionnaire puis vérifiez attentivement vos réponses avant de passer commande.
Ce que vous recevez : un fichier Word (.docx) modifiable, généré à partir de vos réponses, et le PDF des CGV de Jurismodele acceptées lors de votre achat (distinct du document personnalisé). Téléchargement pendant 30 jours après confirmation du paiement ; conservez les fichiers sur votre appareil. Aucun envoi postal, dépôt auprès d’une administration ou consultation individuelle n’est inclus. Vous relisez et complétez le document avant signature ou utilisation.