Votre permis est menacé, à zéro point ou déjà invalidé ?
La bonne démarche dépend du document reçu et de la situation exacte des infractions. Commencez par identifier votre cas avant de générer un recours.
Choisissez votre situation
Je veux comprendre mon dossier
Commencez par le relevé d’information intégral et vérifiez chaque retrait de points.
Obtenir et lire mon RIIJe conteste une infraction
Avis de contravention, amende forfaitaire majorée, autre conducteur, usurpation ou contestation de la réalité des faits.
Choisir la bonne contestationJ’ai reçu une lettre 48SI
Votre solde est nul : ne confondez pas la contestation de la 48SI et les démarches pour repasser le permis.
Que faire après la 48SI ?Je veux contester l’invalidation
Recours administratif auprès du BNDC et/ou recours devant le tribunal administratif selon votre situation.
Préparer le recours administratifUne AFM reste exécutée malgré ma réclamation
L’incident contentieux vise les difficultés relatives à l’exécution du titre exécutoire ou à ses erreurs matérielles.
Voir l’incident contentieuxJe dois récupérer un nouveau permis
Contrôle médical, test psychotechnique et examen : les démarches dépendent notamment de l’ancienneté du permis.
Voir le parcours de retour au permisÀ ne pas confondre
Une invalidation pour solde nul, une suspension et une annulation judiciaire n’obéissent pas aux mêmes règles. Comparer les trois situations
Informations procédurales vérifiées le 19 septembre 2026. Vérifiez toujours les indications et délais figurant sur l’avis ou la décision que vous avez reçus.