Promesse de cession de fonds de commerce
200,00€
Description
Générez une promesse de cession de fonds de commerce complète et personnalisée à partir d’un questionnaire guidé.
Le modèle s’adapte notamment au type de fonds, au bail commercial, aux salariés, au financement, aux conditions suspensives, au séquestre du prix et aux principales modalités de la cession.
À l’issue de la commande, vous obtenez un document Word personnalisé, prêt à être relu et adapté à votre opération.
Personnalisez votre document
Complétez le formulaire avant de valider votre commande.
JURISMODELE GÉNÉRATEUR
Votre promesse de cession de fonds de commerce,
à partir de vos réponses.
Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives, personnalisée selon les parties, le fonds et les réponses au questionnaire. Le document prépare la cession ; il ne réalise ni les vérifications des pièces, ni les formalités, ni la signature de l’acte définitif.
- 1Le promettant
- 2Le bénéficiaire
- 3Le fonds et son origine
- 4Le bail et les locaux
- 5Autorisations et diagnostics
- 6Personnel et contrats
- 7Comptabilité et déclarations
- 8Prix et séquestre
- 9Conditions suspensives
- 10Réalisation et clauses finales
- 11Annexes
- 12La commande
- 13Vérification
Vos réponses sont transmises au serveur dès la vérification du récapitulatif, ainsi que lors de la vérification d’un code promotionnel et de la commande. Avant la commande, le générateur les traite temporairement sans les enregistrer dans une commande. À la création de celle-ci, les réponses et le document de référence sont conservés chiffrés pour fournir le téléchargement après paiement. Leur suppression est programmée après 30 jours suivant la première confirmation du paiement, ou après 7 jours sans paiement ; son exécution dépend des tâches planifiées du site. Les données de commande, de facturation et les preuves suivent des durées distinctes. Ne renseignez que les informations nécessaires. Information complète sur les données personnelles et vos droits.
