Modèle de Conditions Générales de Vente
250,00€
Description
📄 Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) – Simple, conforme, personnalisable
Des CGV sur-mesure, claires et 100 % conformes à la législation
Vous recherchez un modèle de CGV professionnel, facile à personnaliser et juridiquement solide ?
Notre modèle, rédigé par un avocat en droit commercial, vous permet de rédiger vos Conditions Générales de Vente en toute conformité, quel que soit votre secteur d’activité (B2B, B2C, en ligne ou hors ligne).
Les CGV sont le socle de vos relations commerciales. Elles protègent votre entreprise, rassurent vos clients, et limitent les risques de litiges ou de sanctions administratives.
✅ À qui s’adresse ce modèle ?
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Sites e-commerce (produits physiques, services en ligne, abonnements)
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Prestataires de services : freelance, agence, consultant, artisan
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Plateformes SaaS, marketplaces ou contenus numériques
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Professions libérales ou indépendants
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Commerçants et auto-entrepreneurs
📌 Ce que contient le modèle
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Les mentions légales obligatoires
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Les clauses essentielles : paiement, livraison, garanties, rétractation, responsabilité, médiation
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Une section conforme au RGPD (traitement des données personnelles)
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Une clause sur le droit applicable et le tribunal compétent
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Une clause pour les ventes en BtoC et BtoB
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Un formulaire intelligent : les CGV s’adaptent automatiquement à vos réponses
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Un fichier Word modifiable, avec des commentaires intégrés pour guider la personnalisation
🛠️ Comment ça fonctionne ?
1️⃣ Remplissez le formulaire interactif
Ajoutez votre activité, mode de vente, conditions spécifiques.
2️⃣ Générez vos CGV automatiquement
Le modèle s’adapte selon vos réponses (BtoB / BtoC, présence ou non de droit de rétractation, etc.).
3️⃣ Modifiez si besoin, puis intégrez-les
Ajoutez-les à votre site, contrat ou documentation commerciale.
⚖️ Rédigé par un professionnel du droit
✔ Rédigé par un avocat spécialisé en droit commercial
✔ Conforme au Code de la consommation, Code civil, loi Hamon, RGPD
✔ Compatible avec les exigences CNIL et DGCCRF
✔ Mises à jour selon les dernières réformes
✔ Valable pour la vente à des consommateurs ou à des professionnels
⚠️ Le saviez-vous ?
L’absence ou l’insuffisance de CGV peut coûter cher.
📌 Si vous ne fournissez pas vos CGV sur simple demande d’un client, ou si elles sont incomplètes ou erronées, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à :
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15 000 € pour une entreprise individuelle
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75 000 € pour une société
Et en cas de litige avec un client, des CGV mal rédigées peuvent jouer contre vous devant un juge.
❓ Foire aux questions (FAQ)
Ce modèle est-il adapté aux ventes BtoC ?
Oui. Il inclut les clauses spécifiques aux ventes aux consommateurs : droit de rétractation, garantie légale, médiation, information précontractuelle, etc.
Puis-je modifier librement le modèle ?
Oui. Le fichier est fourni en format Word (.docx), avec des commentaires intégrés pour vous aider à adapter chaque clause à votre activité, vos produits ou vos services.
Ce modèle est-il compatible avec le RGPD ?
Oui. Il contient une clause dédiée au traitement des données personnelles, à la conservation, à la finalité, et aux droits du client (accès, rectification, opposition, etc.).
Quelle est la différence entre CGV et CGU ?
Les CGV encadrent la relation commerciale (vente de biens ou services).
Les CGU régissent l’utilisation d’un site ou d’une plateforme. Les deux sont complémentaires, mais juridiquement distincts.
Le téléchargement est-il immédiat ?
Oui. Une fois le paiement effectué, vous accédez immédiatement à votre modèle modifiable.
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📄 Téléchargez-le, personnalisez-le et sécurisez vos conditions de vente en quelques clics
🔒 Évitez les litiges, protégez votre activité, renforcez la transparence
