Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) – Facile et Conforme
Vous cherchez un modèle de conditions générales de vente (CGV) fiable et adapté à votre activité ? Notre document, rédigé par des experts juridiques, vous permet d’établir des CGV 100 % conformes à la loi, modulables et personnalisables en quelques clics.
Pourquoi choisir notre modèle de conditions générales de vente ou CGV ?
✅ Conforme à la législation : Rédigé par des spécialistes du droit commercial.
✅ Adaptation intelligente : Un document qui se remplit automatiquement selon vos réponses.
✅ Format modifiable (Word) : Contrairement à un PDF rigide, ajustez librement vos CGV.
✅ Idéal pour les ventes aux consommateurs : Sécurisez vos transactions et protégez votre entreprise.
Le saviez vous ?
Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées malgré la demande du client ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
- Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
- Pour une société : 75 000 €
Cliquez ici pour connaître le texte qui prévoit ces sanctions.
Comment fonctionne notre modèle de CGV ?
1️⃣ Remplissez un formulaire interactif avec les informations essentielles.
2️⃣ Générez vos CGV sur mesure, prêtes à être utilisées.
3️⃣ Modifiez et personnalisez votre document avant publication.
📥 Téléchargez votre modèle de CGV dès maintenant !
Évitez les erreurs juridiques et assurez la transparence avec vos clients grâce à un modèle conforme et prêt à l’emploi.
🔗 Liens utiles :
- 📜 Liste des médiateurs de la consommation : Assurez-vous de respecter la réglementation.
- 📄 Nos autres modèles juridiques : Trouvez le document adapté à votre activité.
👉 Créez vos CGV en quelques minutes et protégez votre entreprise !
Cliquez ici pour voir nos autres modèles destinés aux entrepreneurs
