Tous les modèles pour votre société
Entreprendre, c’est un défi quotidien, parfois semé d’embûches… mais aussi une formidable aventure humaine et professionnelle.
Que vous soyez auto-entrepreneur, dirigeant de société, freelance ou artisan, vous avez besoin d’outils fiables pour sécuriser chaque étape de votre activité.
🏗️ Création de votre société : choisissez la bonne structure
Avant tout, vous devez choisir votre mode d’exercice :
- Le statut de micro-entrepreneur est recommandé si vous débutez une activité simple, avec peu de charges, un chiffre d’affaires modéré (moins de 70.000 €) et une clientèle principalement composée de particuliers.
- La société (SASU, EURL, SARL…) est à privilégier si vous prévoyez des investissements (véhicules, matériel, locaux…) ou si vous ciblez un développement rapide.
💡 Besoin d’aide pour démarrer ? Téléchargez nos modèles de statuts, de déclaration de début d’activité et de pacte d’associés.
🧾 Gestion et obligations : anticipez pour rester en règle
Une entreprise, même bien lancée, doit respecter un certain nombre de formalités :
- 🔁 Tenue des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires)
- 📄 Dépôt annuel des comptes au greffe du tribunal de commerce
- 💰 Recouvrement des factures impayées, parfois par simple mise en demeure, parfois devant la justice (injonction de payer, assignation…)
💡 Gagnez du temps avec nos modèles de procès-verbaux, mises en demeure et assignations.
🛒 Modèles pour votre activité civile ou commerciale
📌 Conditions Générales de Vente (CGV) : une obligation légale
Si vous vendez en ligne, publier vos CGV est obligatoire. Elles définissent les règles du jeu avec vos clients (paiement, livraison, litiges).
❗ Une absence de CGV peut entraîner des sanctions financières.
💡 Utilisez notre modèle de CGV conforme au Code de la consommation.
📌 Contrats : votre première ligne de défense
Un contrat bien rédigé évite 90 % des litiges. Il encadre vos relations avec vos clients, partenaires ou prestataires.
💡 Découvrez nos contrats personnalisables pour freelances, artisans, entreprises.
📌 Mentions légales & RGPD : protégez votre site
Collecter des données ? Vous êtes soumis au RGPD !
Nom, adresse, email… vous devez informer les visiteurs de l’usage de leurs données.
💡 Notre modèle de politique de confidentialité vous aide à respecter la loi.
Téléchargez notre modèle de mentions légales.
📌 Bail professionnel ou commercial : ne prenez pas de risques
Un bail verbal peut être légal… mais il est difficile à prouver et souvent source de litiges.
💡 Sécurisez votre activité avec notre modèle de bail professionnel clair et complet.
Vous pouvez également opter pour notre modèle de contrat de mise à disposition d’un bureau qui est plus souple que le bail professionnel.
📌 Devis et factures : formalisez votre relation client
Un devis signé engage votre client, une facture conforme vous protège vis-à-vis de l’administration fiscale.
💡 Nos modèles sont 100 % à jour avec la réglementation.
✅ Pourquoi utiliser nos modèles ?
- ✍️ Rédigés par un avocat, à jour des dernières lois
- ⚙️ Personnalisables facilement selon votre activité
- ⚡ Disponibles immédiatement, prêts à l’emploi en format Word
- 📂 Organisés par thème pour trouver rapidement ce qu’il vous faut
- 🛡️ Pensés pour sécuriser votre activité, éviter les litiges, et protéger vos droits
📞 Besoin d’un avis juridique ?
Prenez rendez-vous avec un avocat