Modèle de contrat de mise à disposition de bureau
120,00€
Description
📄 Modèle de contrat de mise à disposition de bureau – Format Word personnalisable
Formalisez la mise à disposition de bureaux partagés ou temporaires, en toute légalité
Ce modèle de contrat de mise à disposition de bureau, rédigé par un avocat en droit des affaires, vous permet de sécuriser la relation entre deux entreprises dans le cadre d’un partage de locaux, d’un espace de coworking, ou d’une occupation temporaire.
📌 Ce contrat n’est pas un bail commercial : il permet de mettre un ou plusieurs bureaux à disposition sans céder de droit au bail.
✅ Dans quels cas utiliser ce contrat ?
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Pour partager un bureau avec un freelance ou une autre société
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Pour proposer un espace de coworking flexible
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Pour héberger temporairement une start-up, filiale ou prestataire
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Pour prêter un local professionnel à titre gratuit ou onéreux, de façon claire
💼 Ce modèle est conforme aux articles 1719 et suivants du Code civil, et permet d’éviter toute requalification en bail commercial ou professionnel.
📌 Ce que contient le modèle
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Un contrat complet au format Word, modifiable
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Des clauses personnalisables : durée, horaires d’accès, services inclus, loyer, charges…
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Un formulaire interactif pour générer automatiquement votre contrat en quelques clics
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Une structure claire, conforme à la jurisprudence actuelle
💼 Pourquoi choisir notre modèle ?
✔️ Rédigé par un avocat : conformité garantie
✔️ Formulaire intelligent : contrat généré automatiquement selon vos réponses
✔️ Convient aux locations ponctuelles ou récurrentes
✔️ Compatible avec les espaces de coworking, les entreprises multisites, ou les professionnels en télétravail
✔️ Possibilité d’adapter à un prêt gratuit ou à une mise à disposition payante
❓ Foire aux questions
Ce contrat est-il un bail commercial ou professionnel ?
Non. Il s’agit d’un contrat de mise à disposition, qui ne confère aucun droit au renouvellement ni statut protecteur comme un bail commercial. Il est donc plus souple, mais encadré juridiquement pour éviter toute confusion ou contentieux.
Ce modèle peut-il être utilisé pour du coworking ?
Oui. Ce contrat est idéal pour les espaces de coworking, les partages de bureaux, ou les locations à la journée/semaine/mois. Il prévoit des clauses sur les services inclus, les conditions d’accès et la durée souple.
Est-il utilisable pour un prêt gratuit de bureau entre sociétés ?
Absolument. Le modèle permet une mise à disposition gratuite, à condition de le préciser dans la clause correspondante. Cela évite toute ambiguïté sur l’intention contractuelle et protège les deux parties.
Pourquoi ne pas faire un simple accord oral ?
Un accord verbal est toujours risqué. En cas de litige ou de contrôle, seul un contrat écrit prouvera la nature de la relation juridique. Ce modèle vous permet d’éviter toute requalification, notamment en bail professionnel déguisé.
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