Modèle de recours contre une décision 48 SI (perte totale de points)
Vous venez de recevoir une lettre 48 SI notifiant l’invalidation de votre permis de conduire ? Il est encore possible d’agir, sous certaines conditions. Voici un modèle de recours pour contester la décision ou obtenir une suspension rapide.
Qu’est-ce que la décision 48 SI ?
La lettre 48 SI est envoyée par le ministère de l’Intérieur lorsque le solde de points atteint zéro. Elle entraîne l’invalidation du permis pendant 6 mois (ou 1 an en cas de récidive).
Le conducteur doit restituer son permis sous 10 jours, sauf s’il engage un recours contentieux ou gracieux dans les délais.
Que peut-on contester ?
- Le défaut d’information préalable (pas de lettre 48N ou RIR)
- L’absence de notification de certaines infractions
- Des erreurs administratives dans le décompte des points
Modèle de recours à télécharger (Word modifiable)
Ce modèle peut être adressé :
- au ministère de l’Intérieur (recours gracieux)
- à la préfecture
- au tribunal administratif dans le cadre d’un référé-suspension
Contenu du modèle (extrait)
Objet : Recours contre la décision d’invalidation de permis (lettre 48 SI)
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date], j’ai reçu une décision 48 SI m’informant de l’invalidation de mon permis pour solde de points nul.
Je souhaite contester cette décision car [….].
En conséquence, je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation ou, à défaut, transmettre mon recours au service compétent.
[Formule de politesse]
[Signature]
Questions fréquentes (FAQ SEO)
Peut-on encore conduire après réception de la 48 SI ?
Non, sauf si un recours en référé-suspension est engagé rapidement et accepté.
Combien de temps pour faire un recours ?
Deux mois à compter de la réception de la lettre 48 SI.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire pour un recours gracieux, mais fortement recommandé pour un référé.