📄 Conditions Générales de Vente sur-mesure pour votre activité
Chaque entreprise est unique, et vos Conditions Générales de Vente (CGV) doivent refléter vos spécificités. Protégez votre activité et rassurez vos clients avec des CGV sur-mesure, adaptées à votre secteur et à vos pratiques commerciales.
Sur notre site, vous pouvez commander rapidement vos CGV personnalisées, rédigées par des professionnels du droit et 100% conformes aux dernières réglementations.
✅ Pourquoi des CGV sur-mesure sont indispensables
Les Conditions Générales de Vente ne sont pas qu’une simple formalité juridique. Elles encadrent vos relations commerciales et définissent :
- Les modalités de commande, de paiement et de livraison
- Vos conditions de rétractation et de retour
- Vos garanties et votre politique de responsabilité
- Le cadre juridique applicable en cas de litige
👉 Des CGV adaptées à votre activité sont essentielles pour éviter les litiges et protéger vos intérêts.
📌 Notre modèle de conditions générales de ventes (CGV) sur-mesure s’adapte à votre activité
Nous proposons la rédaction de CGV sur-mesure pour :
- 🛒 Sites e-commerce (produits physiques ou numériques)
- 🏢 Prestataires de services (consultants, agences, freelances…)
- 📲 Plateformes numériques et marketplaces
- 📚 Formateurs et créateurs de contenu
- ⚖️ Professions réglementées
Quel que soit votre secteur, nous adaptons vos CGV aux spécificités de votre activité, à votre mode de vente (en ligne ou hors ligne), et aux exigences de votre clientèle (particuliers ou professionnels).
📥 Comment commander vos CGV sur-mesure ?
- Ajoutez le modèle à votre panier.
- Recevez immédiatement vos CGV , par email à l’adresse que vous avez renseignée.
- Ouvrez le modèle reçu au format word et répondez aux questions qui vous sont posées, vos CGV se fusionnent sur-mesure.
➡️ Commandez vos Conditions Générales de Vente personnalisées dès aujourd’hui !
🔒 Sécurité et conformité garanties
- ✅ Conformes au Code de la consommation et au Code du commerce
- ✅ Adaptées aux ventes B2C et B2B
- ✅ Mises à jour selon les dernières évolutions légales
- ✅ Protection juridique optimale
Nos CGV sur-mesure protègent votre entreprise et renforcent la confiance de vos clients.
🚀 Pourquoi nous faire confiance ?
- ✍️ Rédigées par des professionnels du droit commercial
- 📩 Livraison immédiate
- 📞 Service client réactif pour répondre à vos questions
- ✅ Tarifs clairs et accessibles pour toutes les entreprises, même les indépendants
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En plus de vos CGV, découvrez notre gamme complète de modèles juridiques adaptés aux professionnels :
- Mentions légales conformes RGPD (en cours de rédaction)
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (en cours de rédaction)
- Contrats de prestation de services (en cours de rédaction)
- Contrats de partenariat ou de sous-traitance (en cours de rédaction)
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