Modèle de lettre de congé pour vente – Location meublée

Vous souhaitez vendre un logement que vous louez en meublé et devez donner congé à votre locataire ? Voici un modèle de lettre prêt à l’emploi, conforme à la loi, à adresser au locataire dans les délais requis.

Quand peut-on donner congé pour vendre un logement meublé ?

Le bailleur peut donner congé pour vendre, mais uniquement à l’échéance du bail. En location meublée, le délai de préavis est de trois mois avant la fin du bail (et non six mois comme en vide).

Modèle de lettre à télécharger (Word modifiable)

Vous pouvez télécharger ci-dessous une version Word du modèle de lettre :

[Télécharger le modèle de lettre de congé pour vente – location meublée (Word)]

Contenu du modèle (extrait)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler le bail du logement que vous occupez, situé [adresse complète], car je souhaite procéder à la vente du bien.

Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, le congé vous est donné pour le terme du bail, fixé au [date d’échéance], avec un préavis de trois mois.

Vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à votre départ effectif.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de votre date de départ.

[Formule de politesse]
[Signature]

Questions fréquentes (FAQ SEO)

Peut-on donner congé pour vendre en cours de bail ?
Non, uniquement à l’échéance du bail.

Un locataire peut-il refuser de partir ?
Non, à condition que la lettre ait été envoyée dans les formes et délais légaux.

Faut-il justifier la vente ?
Non, mais vous devez mentionner clairement le motif du congé.