Bail – Modèles juridiques https://jurismodele.fr Tous les modèles sur mesure Fri, 19 Sep 2025 13:03:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://jurismodele.fr/wp-content/uploads/2025/02/cropped-jurismodele-modeles-juridiques-32x32.jpg Bail – Modèles juridiques https://jurismodele.fr 32 32 Modèle de congé pour reprise du logement : guide pratique pour bailleurs et locataires https://jurismodele.fr/modele-de-conge-pour-reprise-du-logement-guide-pratique-pour-bailleurs-et-locataires/ Sat, 30 Aug 2025 22:07:04 +0000 https://jurismodele.fr/?p=390091 Donner ou recevoir un congé pour reprise du logement est une étape importante dans la vie d’un bail. La procédure est strictement encadrée par la loi du 6 juillet 1989, afin de protéger le locataire tout en permettant au propriétaire de reprendre le logement pour l’occuper lui-même ou y loger un proche. Cet article détaille ... Lire plus

L’article Modèle de congé pour reprise du logement : guide pratique pour bailleurs et locataires est apparu en premier sur Modèles juridiques.

]]> Modèle de lettre de résiliation de bail par le propriétaire https://jurismodele.fr/modele-lettre-resiliation-bail-proprietaire/ Thu, 10 Jul 2025 12:50:15 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389800 Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez résilier le contrat de bail de votre locataire ? Il est essentiel de respecter un cadre juridique strict et d’envoyer une lettre de résiliation conforme à la loi du 6 juillet 1989. Ce guide vous explique tout, pas à pas, avec un modèle de lettre à la fin. Comment ... Lire plus

L’article Modèle de lettre de résiliation de bail par le propriétaire est apparu en premier sur Modèles juridiques.

]]> Modèle de bail professionnel : tout ce qu’il faut savoir https://jurismodele.fr/bail-professionnel/ Wed, 09 Jul 2025 13:04:22 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389771 Vous êtes propriétaire d’un local que vous souhaitez louer à un professionnel libéral ? Ou vous exercez une activité hors commerce et cherchez un local adapté ? Le contrat de bail professionnel est alors l’outil juridique idéal. Accessible et souple, il permet de fixer librement les conditions de location tout en protégeant les deux parties. ... Lire plus

L’article Modèle de bail professionnel : tout ce qu’il faut savoir est apparu en premier sur Modèles juridiques.

]]> lettre de congé pour motif sérieux https://jurismodele.fr/conge-pour-motif-legitime/ Sat, 26 Apr 2025 22:07:14 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389733 📄 Donner congé pour motif légitime et sérieux : Modèle de lettre prêt à l’emploi Introduction Mettre fin à un bail d’habitation en raison d’un comportement fautif du locataire (impayés, dégradations, troubles du voisinage…) nécessite de respecter des règles strictes.Pour éviter tout risque de contestation, il est indispensable d’envoyer une lettre de congé en bonne ... Lire plus

L’article lettre de congé pour motif sérieux est apparu en premier sur Modèles juridiques.

]]> Modèle de lettre de congé pour vente – location meublée https://jurismodele.fr/lettre-conge-pour-vente/ Thu, 10 Apr 2025 14:55:21 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5254 Vous souhaitez vendre un logement que vous louez en meublé et devez donner congé à votre locataire ? Voici un modèle de lettre prêt à l’emploi, conforme à la loi, à adresser au locataire dans les délais requis. Le bailleur peut donner congé pour vendre, mais uniquement à l’échéance du bail. En location meublée, le ... Lire plus

L’article Modèle de lettre de congé pour vente – location meublée est apparu en premier sur Modèles juridiques.

]]>