permis de conduire
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Kit revalidation du permis de conduire
Ce modèle s'adresse aux personnes dont le permis de conduire a été invalidé en raison d'un solde de points nul.
Il ne concerne pas ceux dont le permis de conduire a été annulé par décision de justice.
Modèle pour se procurer la procédure pénale
SI vous souhaitez vous défendre devant le tribunal de police, encore faut il que vous soyez informé de ce que contient votre dossier.
Vous avez reçu un simple avis de contravention (à de ne pas confondre avec les procès-verbaux qui ne vous seront transmis qu'avec la procédure).
Notre modèle et nos conseils pour se procurer la procédure afin d'être en capacité de vous défendre.