Nos conseils et nos modèles indispensables
10,00€
SI vous souhaitez vous défendre devant le tribunal de police, encore faut il que vous soyez informé de ce que contient votre dossier.
Vous avez reçu un simple avis de contravention (à de ne pas confondre avec les procès-verbaux qui ne vous seront transmis qu’avec la procédure).
Notre modèle et nos conseils pour se procurer la procédure afin d’être en capacité de vous défendre.
SI vous souhaitez vous défendre devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, encore faut il que vous soyez informé de ce que contient votre dossier.
Vous avez reçu un simple avis de contravention ou une convocation (à de ne pas confondre avec les procès-verbaux qui ne vous seront transmis qu’avec la procédure).
Notre modèle pour se procurer la procédure afin d’être en capacité de vous défendre.
Vous êtes guidé pas à pas pour que votre contestation soit régulière et aboutisse. Vous recevrez deux documents : le premier est le modèle que vous compléterez avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance; le second est une … Lire la suite
Commandez notre guide et nos modèles pour saisir le juge aux affaires familiales afin de faire modifier vos droits ou celui de votre ex-conjoint sur vos enfants. Il s’agit notamment du mode de garde (résidence alternée, droits « classiques » etc) mais … Lire la suite
