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Tous nos modèles avec leurs notices explicatives
Bail d’habitation – contrat de location meublée
Contrat de bail pour un usage non-professionnel et meublé.
Bail d’habitation – contrat de location nue
Contrat de bail pour un usage non-professionnel, et sans mise à disposition de mobilier.
Constituer une société à responsabilité limitée
Vous recevrez un modèle de statuts de société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) ainsi que notre guide pas-à-pas lequel contient nos précieux conseil.
Constituer une société civile immobilière
Vous serez guidé pas à pas pour constituer votre société civile immobilière.
Vous trouverez outre le guide, un modèle complet et les règles de droit que vous devez connaître.
Ce modèle est destiné à ceux qui souhaitent créer une SCI pour acheter un ou plusieurs biens immobiliers.
Constituer une société par actions simplifiée
Modèle de statuts d'une société par actions simplifiée avec son guide pas à pas et nos précieux conseil.
Courrier de contestation d’un licenciement
Contester auprès de votre employeur un courrier de licenciement peut être une aide précieuse en cas de procès.
Toutefois, il est indispensable de bien choisir les arguments développés et ne surtout pas écrire quelque chose sujet à interprétation ; cela pourrait se retourner contre vous.
Notre modèle pour permettra de mettre toutes les chances de votre côté en cas de procès devant le conseil de prud'hommes.
Courrier recommandé pour la reprise d’un logement (congé pour vente du logement)
Courrier recommandé avec avis de réception pour la mise en vente d'un bien loué (meublé ou nu).
Fusion du document automatique en renseignant les champs qui apparaissent à l'écran.
Sous Word uniquement.
Kit revalidation du permis de conduire
Ce modèle s'adresse aux personnes dont le permis de conduire a été invalidé en raison d'un solde de points nul.
Il ne concerne pas ceux dont le permis de conduire a été annulé par décision de justice.
La requête en changement de nom
Il s'agit d'une requête à adresser au ministre de la justice pour demander à changer de nom de famille.
Cette requête est accompagnée d'une notice explicative.
Attention, le présent modèle n'inclue pas la requête en excès de pouvoir à fin de saisine du tribunal administratif de Paris. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat pour cette procédure qui ne sera à intenter qu'en cas de refus du ministre.
Mise en demeure pour impayés locatifs
Modèle de mise en demeure pour impayés locatif.
Modèle de bail professionnel
Modèle de bail professionnel destiné aux professions non-commerciales et non-agricoles (exemples : infirmiers, médecins, avocats ...)
Modèle pour se procurer la procédure pénale
SI vous souhaitez vous défendre devant le tribunal de police, encore faut il que vous soyez informé de ce que contient votre dossier.
Vous avez reçu un simple avis de contravention (à de ne pas confondre avec les procès-verbaux qui ne vous seront transmis qu'avec la procédure).
Notre modèle et nos conseils pour se procurer la procédure afin d'être en capacité de vous défendre.
Modèles de conclusions à fin de nullité
Modèles de conclusions à transmettre puis soutenir devant le tribunal de police
Plainte pour non abandon de famille
La démarche la plus simple est de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour régulariser le dépôt d'une plainte.
Il est important de venir avec le plus d'éléments possible (la décision fixant la pension alimentaire, le procès verbal de signification par huissier, les éventuels échanges par mail, mises en demeure etc).
Vous pouvez également déposer plainte par courrier recommandé entre les mains du procureur.
Téléchargez notre guide et notre modèle en un clic.
Plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Si une décision de justice a condamné votre ex-conjoint(e) à vous verser une pension alimentaire et qu'elle a été signifiée, vous pouvez déposer plainte en cas de non-versement de cette pension.
Téléchargez notre guide et notre modèle en un clic.
Plainte pour non représentation de mineur
La démarche la plus simple est de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour régulariser le dépôt d'une plainte.
Il est important de venir avec le plus d'éléments possible (échanges de textos par exemple).
Vous pouvez également déposer plainte par courrier recommandé entre les mains du procureur.
Téléchargez notre guide et notre modèle en un clic.
Procédure en résiliation de bail d’habitation
La notice pour respecter scrupuleusement la procédure et les différents modèles utiles.
Requête en exonération – franchissement d’un stop qui n’existe pas
Il est fréquent de constater que les agents verbalisateurs indiquent le nom d'une rue qui ne correspond pas à celle du lieu de verbalisation.
Plusieurs de mes clients ont été verbalisés dans une rue où il n'y a aucun stop.
S'il est probable qu'il s'agisse d'un erreur, les tribunaux ont systématiquement relaxé mes clients.
Toutefois, pour que cela puisse vous arriver, il est impératif de suivre notre guide pas à pas avec nos modèles.
Le présent guide contient notamment un modèle de requête en exonération mais également un modèle de conclusion à déposer et soutenir devant le juge.
Requête en exonération contre un excès de vitesse
Vous êtes guidé pas à pas pour que votre contestation soit régulière et aboutisse. Vous recevrez deux documents : le premier est le modèle que vous compléterez avec vos noms, prénoms, date et lieu de naissance; le second est une … Lire la suite
Requête en fixation de droits sur enfants naturels
Tout ce que vous devez savoir et le modèle pour saisir le Juge afin de faire fixer des droits de visite et d'hébergement ainsi que la pension alimentaire.
Requête en incident contentieux
La requête en incident contentieux vous permet de contester la décision d'un Officier du ministère public (OMP) qui a refusé de vous renvoyer devant le tribunal de police.
Cette requête vous permet de contester le refus d'un OMP de classer sans suite une infraction doublé du refus de vous renvoyer devant un tribunal.
Très souvent, ces décisions sont illégales ; les OMP ayant tendance à se substituer à la décision du tribunal ayant pour rôle d'apprécier le bien fondé de votre contestation.
Requête en modification de droits sur enfants
Commandez notre guide et nos modèles pour saisir le juge aux affaires familiales afin de faire modifier vos droits ou celui de votre ex-conjoint sur vos enfants. Il s’agit notamment du mode de garde (résidence alternée, droits « classiques » etc) mais … Lire la suite
Requête en saisie des rémunérations
Les conditions :
- Avoir un titre exécutoire et l'avoir fait signifier
- Ou avoir fait enregistré un divorce par consentement mutuel par acte d'avocat
- Pouvoir se déplacer au tribunal compétent pour y exposer votre demande (tribunal du défendeur)
Saisir le Juge en référés en cas de non-représentation de mineur
Lorsque l'autre parent refuse de vous "remettre" votre ou vos enfants, nous vous conseillons de saisir très rapidement le juge aux affaires familiales.
Il est opportun de solliciter la suspension des droits de visite et d'hébergement ou de les médiatiser afin de protéger vos enfants.
La question de l'autorité parentale exclusive peut également se poser.
