UN ORGANE CONSULTATIF
UN ORGANE DE CONTRÔLE
Le conseil syndical peut être amené à donner son avis sur les sujets intéressant la copropriété.
Dans certains cas, il doit obligatoirement être consulté (par exemple lorsque la signature d’un contrat dépasse un montant fixé lors de l’assemblée générale).
Les membres du conseil syndical peut également demander au syndic la mise à l’ordre du jour de questions précises (articles 8 et 10 du décret du 17 mars 1967).
En outre, un ou plusieurs copropriétaires peuvent notifier au syndic une ou plusieurs questions dont il réclament l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
La question doit être précise.
Le conseil syndical contrôle la gestion faite par le syndic.
Il doit notamment vérifier la comptabilité et la répartition des dépenses.
Il vérifie également les conditions dans lesquelles sont contractés et exécutés les marchés.
Cette mission doit être assurée avec sérieux car les membres du conseil syndical peuvent voir leurs responsabilités individuelles être engagées, notamment pour défaut de contrôle du syndic mais aussi entente frauduleuse avec le syndic ou un prestataire.
Pour assurer sa mission, le conseil syndical peut consulter tous documents relatifs à la gestion et à l’administration de la copropriété.