Précisons le immédiatement, la procédure en changement de patronyme est à la fois complexe et incertaine.
Il convient dans un premier temps d’adresser une requête au ministre de la justice et d’arguer d’un intérêt suffisamment légitime à ses yeux.
Il convient également de réunir l’ensemble des documents demandés et de les annexer à la requête (copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur, la photocopie de votre pièce d’identité française en cours de validité ou un certificat de nationalité, la photocopie de votre passeport, un extrait de casier judiciaire, les deux publications réglementaires : l’une au journal officiel, l’autre dans un journal d’annonces légales).
Notez enfin que les pièces doivent être listées dans un bordereau.
Cette première procédure obligatoire dure une à deux années lorsque le dossier est complet dès l’origine.
En cas de refus de la part du ministre de la justice, vous devez saisir le tribunal administratif de Paris pour contester ce refus. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir qui doit être intenté dans les deux mois de la notification du refus.
Parmi les motifs pouvant justifier un changement de nom, nous pouvons notamment citer :
- un nom difficile à porter comme pouvant s’apparenter à une insulte,
- un nom d’origine étrangère peut être francisé pour une meilleure intégration,
- un nom rare ou menacé d’extinction (la demande peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral jusqu’au 4ème degré).