Le déroulement d’une audience devant le tribunal de police est similaire à celui d’une audience correctionnelle mais la présente se destine à ceux qui doivent être jugés devant le tribunal de police.
Si un délit vous est reproché, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter l’avocat de votre choix.
Avant l’audience
Tout d’abord, sachez que vous avez le droit d’accéder à votre dossier.
Ce dossier contient le ou les procès-verbaux qui ont été rédigés.
Ceux-ci peuvent être complétés par des rapports des agents verbalisateurs.
Si vous avez préalablement contesté les faits, il est probable que l’agent y ait répondu en précisant son procès-verbal.
Ce rapport ne vous sera pas transmis spontanément. Il est donc indispensable de commander la procédure.
Par ailleurs, si vous entendez soulever des exceptions de procédure, il faut qu’il y en ait, bien entendu, mais pour s’en assurer, encore faut il disposer de la procédure.
Enfin, vous pourrez remettre des documents lors de l’audience.
Il vous faudra deux exemplaires, un pour le juge et un pour l’officier du ministère public.
Vous êtes également en droit de faire citer un témoin.
Pendant l’audience
Vous vous êtes signalé auprès de l’huissier de justice en lui justifiant de votre identité et ce, dès le début de l’audience.
Lorsque votre affaire est appelée, vous devez vous rendre à la barre.
En face de vous le juge vous demande de confirmer votre identité et vous rappelle les faits qui vous sont reprochés.
A ce moment là, vous devez rappeler que vous avez des conclusions à soutenir si vous entendez contester la régularité d’un ou plusieurs procès-verbaux.
La parole est ensuite donnée à l’officier du ministère public qui peut faire part de ses observations quant à vos moyens.
Si le juge estime vos moyens fondés, il est probable qu’il n’entende pas poursuivre l’instruction de l’affaire.
Autrement, il peut joindre l’incident que vous avez soulevé au fond et continuer d’évoquer l’affaire.
Il faudra alors faire valoir vos moyens de fond après les réquisitions de l’OMP.
Le délibéré est généralement rendu le jour même mais il peut être différé.