conditions générales de vente – Modèles juridiques https://jurismodele.fr Tous les modèles sur mesure Mon, 14 Jul 2025 14:22:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://jurismodele.fr/wp-content/uploads/2025/02/cropped-jurismodele-modeles-juridiques-32x32.jpg conditions générales de vente – Modèles juridiques https://jurismodele.fr 32 32 Modèle de Conditions Générales de Vente https://jurismodele.fr/modele/cgv-modele-personnalise-rgpd/ Tue, 04 Feb 2025 16:36:30 +0000 https://jurismodele.fr/?post_type=product&p=1021 Modèle de CGV personnalisées rédigé par un avocat. Conforme aux règles B2B et B2C, au Code de la consommation et au RGPD. Contrat adaptable selon votre activité. Téléchargement immédiat, format Word modifiable.

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