Permis de conduire et code de la route – Modèles juridiques https://jurismodele.fr Tous les modèles sur mesure Sun, 11 Jan 2026 16:07:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://jurismodele.fr/wp-content/uploads/2025/02/cropped-jurismodele-modeles-juridiques-32x32.jpg Permis de conduire et code de la route – Modèles juridiques https://jurismodele.fr 32 32 Comment récupérer son permis après une invalidation (lettre 48SI) – Guide 2026 https://jurismodele.fr/comment-recuperer-permis/ Tue, 08 Jul 2025 08:39:16 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389756 Accueil › Permis de conduire invalidé › Récupérer son permis Les conseils d’un avocat pour éviter les erreurs et accélérer les démarches 📩 Comprendre la lettre 48SI et ses conséquences ⏳ Quelle est la durée d’invalidation du permis ? 🩺 Passer les examens obligatoires : visite médicale + test psychotechnique 📝 Monter un dossier solide ... Lire plus

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]]> Requête en incident contentieux – Modèle pour contester une amende forfaitaire majorée https://jurismodele.fr/requete-incident-contentieux/ Sat, 12 Apr 2025 17:17:49 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5339 Accueil › Permis de conduire invalidé › Requête en incident contentieux Une solution efficace pour forcer le renvoi devant le tribunal et faire valoir vos droits 📩 Sommaire Qu’est-ce qu’une requête en incident contentieux ? Dans quels cas utiliser cette requête ? Quel est l’objectif de la requête ? Comment rédiger une requête ? Télécharger ... Lire plus

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]]> Lettre 48SI : que faire après avoir reçu cette décision ? https://jurismodele.fr/que-faire-apres-une-lettre-48si/ Fri, 11 Apr 2025 19:26:40 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5269 Accueil › Permis de conduire invalidé › Que faire après une 48SI ? Sommaire 📬 Qu’est-ce que la lettre 48SI ? 💸 Amende forfaitaire et titre exécutoire ⚖️ Quel tribunal est compétent ? 🧾 Modèles juridiques disponibles ❓ Questions fréquentes sur la lettre 48SI 🚗 Défendez votre permis de conduire Vous venez de recevoir une ... Lire plus

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]]> Modèle de recours contre une décision 48 SI (permis de conduire) https://jurismodele.fr/modele-de-recours-contre-une-decision-48-si-permis-de-conduire/ Thu, 10 Apr 2025 15:09:25 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5260 Accueil › Permis de conduire invalidé › Modèle de recours 48 SI 📞 Besoin d’un avis juridique ? Prenez rendez-vous avec un avocat Recours administratif ou contentieux : comment contester l’invalidation de votre permis ? 📩 Qu’est-ce que la décision 48SI ? 📝 Sur quels motifs peut-on contester ? ✉️ Comment faire un recours contre la 48SI ? ... Lire plus

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