Coin de l’entrepreneur – Modèles juridiques https://jurismodele.fr Tous les modèles sur mesure Fri, 19 Sep 2025 13:03:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://jurismodele.fr/wp-content/uploads/2025/02/cropped-jurismodele-modeles-juridiques-32x32.jpg Coin de l’entrepreneur – Modèles juridiques https://jurismodele.fr 32 32 Comment demander le renouvellement du bail commercial ? https://jurismodele.fr/demande-renouvellement-bail-commercial/ Mon, 14 Jul 2025 16:49:37 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389893 🏢 Lorsque le terme du bail approche, le locataire commerçant peut souhaiter poursuivre l’exploitation de son fonds de commerce dans les mêmes locaux. Encore faut-il savoir comment demander le renouvellement du bail commercial dans les règles. Cette démarche juridique, encadrée par le code de commerce, suppose de respecter des délais stricts, un formalisme rigoureux, et ... Lire plus

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]]> Modèle de bail professionnel : tout ce qu’il faut savoir https://jurismodele.fr/bail-professionnel/ Wed, 09 Jul 2025 13:04:22 +0000 https://jurismodele.fr/?p=389771 Vous êtes propriétaire d’un local que vous souhaitez louer à un professionnel libéral ? Ou vous exercez une activité hors commerce et cherchez un local adapté ? Le contrat de bail professionnel est alors l’outil juridique idéal. Accessible et souple, il permet de fixer librement les conditions de location tout en protégeant les deux parties. ... Lire plus

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]]> Mentions légales d’un site internet : à quoi ça sert et pourquoi elles sont obligatoires ? https://jurismodele.fr/mentions-legales-dun-site-internet-a-quoi-ca-sert-et-pourquoi-elles-sont-obligatoires/ Sun, 13 Apr 2025 10:45:37 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5362 Vous venez de créer un site internet ? Que ce soit un blog personnel, une boutique en ligne ou le site vitrine de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation légale d’y publier des mentions légales. En cas d’oubli, vous vous exposez à des sanctions. Dans cet article, on vous explique ce que sont les mentions ... Lire plus

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]]> Médiateur de la consommation https://jurismodele.fr/mediateur-de-la-consommation/ Sat, 12 Apr 2025 09:13:44 +0000 https://jurismodele.fr/?p=5289 Médiateur de la consommation : ce que vous devez impérativement prévoir dans vos CGV   Depuis plusieurs années, la loi impose aux professionnels qui vendent à des consommateurs d’indiquer, dans leurs Conditions Générales de Vente (CGV), les coordonnées d’un médiateur de la consommation. Cette obligation est souvent négligée, pourtant elle peut entraîner des sanctions et ... Lire plus

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