Immobilier
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Bail d’habitation – contrat de location meublée
Contrat de bail pour un usage non-professionnel et meublé.
Bail d’habitation – contrat de location nue
Contrat de bail pour un usage non-professionnel, et sans mise à disposition de mobilier.
Constituer une société civile immobilière
Vous serez guidé pas à pas pour constituer votre société civile immobilière.
Vous trouverez outre le guide, un modèle complet et les règles de droit que vous devez connaître.
Ce modèle est destiné à ceux qui souhaitent créer une SCI pour acheter un ou plusieurs biens immobiliers.
Courrier recommandé pour la reprise d’un logement (congé pour vente du logement)
Courrier recommandé avec avis de réception pour la mise en vente d'un bien loué (meublé ou nu).
Fusion du document automatique en renseignant les champs qui apparaissent à l'écran.
Sous Word uniquement.
Mise en demeure pour impayés locatifs
Modèle de mise en demeure pour impayés locatif.
Procédure en résiliation de bail d’habitation
La notice pour respecter scrupuleusement la procédure et les différents modèles utiles.