Modèle de requête en annulation d’une décision 48SI – Contestation de l’invalidation de votre permis
Vous venez de recevoir une décision 48SI vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ? ⚠️ Vous disposez d’un délai de 2 mois pour contester cette décision, soit via un recours gracieux, soit en saisissant directement le tribunal administratif.
Grâce à notre modèle de requête en annulation de décision 48SI, vous avez entre les mains un document professionnel, rédigé par des avocats en droit routier, prêt à être personnalisé et envoyé rapidement dans les délais impartis.
❓ Pourquoi contester une décision 48SI ?
La décision 48SI entraîne l’invalidation automatique de votre permis pour perte totale de points. En déposant un recours, vous avez la possibilité de :
- Vérifier la régularité de la procédure de retrait de points.
- Contester certaines infractions qui auraient été mal enregistrées.
- Faire valoir vos droits en cas d’erreur administrative ou de notification manquante.
- Maximiser vos chances de récupérer votre permis rapidement.
🛠️ Un modèle de requête conçu par des experts en droit routier
✅ Conforme aux exigences juridiques actuelles
Ce modèle de requête respecte les dernières exigences légales et est adapté à une contestation devant le tribunal administratif.
✅ Personnalisable facilement avec un formulaire dynamique
En quelques clics, vous remplissez les informations de votre dossier (date de la décision, infractions concernées, arguments de contestation) et la requête se génère automatiquement.
✅ Prêt à l’emploi pour un gain de temps maximal
Évitez les erreurs de rédaction : le modèle est immédiatement utilisable, vous n’avez qu’à l’imprimer, signer et envoyer.
📄 Comment ça fonctionne ?
1️⃣ Remplissez le formulaire dynamique
Indiquez les informations nécessaires (décision, contexte, infractions contestées).
2️⃣ Téléchargez votre document personnalisé
Recevez immédiatement votre requête personnalisée au format Word ou PDF, prête à être déposée.
3️⃣ Envoyez votre recours dans les délais légaux
Adressez votre requête au tribunal administratif compétent ou à l’administration, selon la voie choisie (recours gracieux ou contentieux).
📚 Ressources complémentaires
📎 Consultez le site officiel du Service Public pour suivre l’état de votre permis de conduire et connaître les procédures de contestation officielle.
📚 Découvrez aussi notre pack complet récupération de permis, qui regroupe tous les modèles et recours nécessaires pour contester une suspension, une annulation ou une invalidation de permis.
🚀 Ne laissez pas votre permis être invalidé sans agir !
La décision 48SI n’est pas une fatalité. Avec notre modèle de requête en annulation de décision 48SI, vous avez un outil juridique efficace pour défendre vos droits et maximiser vos chances de conserver votre permis.
Modèle de requête en annulation décision 48SI en format word
📥 Téléchargez dès maintenant votre modèle personnalisable et lancez votre contestation.
