Le coin de l’entrepreneur – Modèles juridiques https://jurismodele.fr Tous les modèles sur mesure Thu, 31 Jul 2025 21:00:18 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://jurismodele.fr/wp-content/uploads/2025/02/cropped-jurismodele-modeles-juridiques-32x32.jpg Le coin de l’entrepreneur – Modèles juridiques https://jurismodele.fr 32 32 Modèle de demande de renouvellement de bail commercial https://jurismodele.fr/modele/demande-renouvellement-bail-commercial/ Tue, 18 Mar 2025 18:18:45 +0000 https://jurismodele.fr/?post_type=product&p=4953 Modèle de lettre de demande de renouvellement de bail commercial conforme à l’article L145-10 du Code de commerce. Rédigé par un avocat, ce document personnalisable vous permet de sécuriser vos droits à renouvellement dans les délais légaux. Téléchargement immédiat.

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]]> Modèle de mentions légales pour un site https://jurismodele.fr/modele/mentions-legales-modele-rgpd/ Sat, 08 Mar 2025 14:48:43 +0000 https://jurismodele.fr/?post_type=product&p=4895 Modèle de mentions légales pour site professionnel, rédigé par un avocat. Conforme à la loi LCEN et au RGPD. Format Word modifiable et adapté à tous types de sites (vitrine, e-commerce, blog…). Téléchargement immédiat.

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]]> Modèle de contrat de mise à disposition de bureau https://jurismodele.fr/modele/contrat-mise-disposition-bureau/ Wed, 12 Feb 2025 22:51:01 +0000 https://jurismodele.fr/?post_type=product&p=1033 Modèle de contrat de mise à disposition de bureau rédigé par un avocat. Idéal pour coworking, partage de bureau, prêt de locaux ou location temporaire. Format Word personnalisable et conforme. Téléchargement immédiat. Génération automatique via formulaire intelligent.

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]]> Modèle de Conditions Générales de Vente https://jurismodele.fr/modele/cgv-modele-personnalise-rgpd/ Tue, 04 Feb 2025 16:36:30 +0000 https://jurismodele.fr/?post_type=product&p=1021 Modèle de CGV personnalisées rédigé par un avocat. Conforme aux règles B2B et B2C, au Code de la consommation et au RGPD. Contrat adaptable selon votre activité. Téléchargement immédiat, format Word modifiable.

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